Le SFCD se mobilise et agit depuis 9 mois contre le projet de loi relatif à la fraude sociale et fiscale.
- Il a alerté l’ensemble des députés et sénateurs des commissions des affaires sociales.
- Il a alerté la profession avec une demande solennelle de mobilisation commune.
- Il a alerté les membres de la commission mixte paritaire avant son vote du 28 avril.
- Il a alerté le grand public avec de nombreux communiqués de presse.
- Il a alerté l’ensemble des associations de patients membres de France Assos Santé.
- Il a alerté des organisations représentant les salariés.
Face aux menaces portées par cet article 5, le SFCD s’est associé à la Fédération Nationale des Opticiens de France, l’Union Française pour une Médecine Libre Syndicat, Médecins pour Demain et la complémentaire santé La Médecine Libre, pour un communiqué de presse commun.
C’est avec cette détermination que le SFCD comprend l’inquiétude des Libéraux de Santé (LDS) face à ce projet de loi, actuellement en voie d’adoption définitive.
Le SFCD répond “un grand oui bien sûr !” à des actions communes.
Agissons ensemble et vite : le temps nous est compté !
Le SFCD lanceur d’alerte.
Contact presse : Nathalie Delphin, nathalie.delphin@sfcd.fr
En savoir plus :
– Communiqué de presse (30/04/2026) : Article 5 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales : à quand un questionnaire médical avant de souscrire une complémentaire santé ?
– Communiqué de presse (29/04/2026) : Article 5 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales : la fin du secret médical
– Communiqué de presse (27/04/2026) : Article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et sociale : une atteinte irrémédiable au secret médical
– Communiqué de presse commun (24/04/2026) : Données de santé : des organisations alertent contre l’ouverture de l’accès aux données médicales
– Communiqué de presse (02/03/2026) : Article 5 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales : vers une milice sanitaire privée ?
– Communiqué de presse (12/01/2026) : Article 5 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales : les garanties absentes.
– Communiqué de presse (11/12/2025) : Article 5 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales : alerte rouge !
– Communiqué de presse (30/10/2025): Article 5 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales : une atteinte inacceptable au secret médical.
