Un texte précipité qui menace les droits des patients et l’indépendance des soignants.
Les débats houleux hier à l’Assemblée ont mis en lumière un danger majeur : l’article 5 met en péril autant la protection des patients que l’autonomie des professionnels de santé.
En confondant totalement deux rôles distincts, le praticien-conseil de l’Assurance maladie, investi d’une mission de service public, et le praticien salarié d’une complémentaire santé, soumis aux intérêts privés et commerciaux de son employeur, le texte ouvre la voie à une dérive grave.
Les professionnels de santé ne s’y trompent pas. Le SFCD appelle les parlementaires comme la CNIL à la plus grande vigilance.
Laisser aux praticiens employés par les complémentaires santé une visibilité sur la pathologie du patient permet de récupérer des données sur les diagnostics et les protocoles de soins envisagés. À terme, cela ouvre la voie à l’évaluation de la pertinence des soins et, de fait, à l’ingérence médicale des complémentaires santé.
Le SFCD, en lanceur d’alerte, continue à se mobiliser. Il fournit des arguments solides pour empêcher l’adoption de cet article 5 qui met en péril l’équilibre de notre système de soins.
Pour le SFCD : donner le droit aux complémentaires santé de sélectionner les assurés et de choisir leurs soins, c’est NON !
Contact presse : Nathalie Delphin, nathalie.delphin@sfcd.fr
En savoir plus :
– Communiqué de presse : Article 5 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales : une atteinte inacceptable au secret médical.
