Conditions générales d’adhésion et de vente

Conditions générales

Statuts du SFCD

Article 1 : Dénomination

Il est formé, suivant les dispositions des articles 411-1 et suivants du code du travail, un syndicat professionnel regroupant les femmes exerçant la profession de chirurgiens-dentistes en application des textes légaux qui prend la dénomination de : SFCD (Syndicat des Femmes Chirurgiens-Dentistes).

 

Article 2 : Objet

Ce syndicat a pour objet :

  • de faciliter les rapports entre ses membres et de resserrer les liens de confraternité qui existent entre eux ;
  • de créer un centre d’action chargé de veiller aux intérêts généraux de la profession ;
  • de constituer un groupe de réflexion prospective, de proposer et faire adopter toutes mesures pouvant être utiles au développement de la médecine bucco-dentaire, et de défendre particulièrement les spécificités de l’exercice féminin ;
  • d’établir une représentation officielle qui servira d’intermédiaire auprès des pouvoirs publics et des tiers ;
  • d’organiser des groupements régionaux ;
  • d’entretenir des relations avec les organismes similaires de France et des pays étrangers ;
  • de mettre en place et de favoriser des moyens d’échange et de communication, pour consolider la profession à l’échelle de l’Union Européenne et de veiller particulièrement aux spécificités de l’exercice féminin ;
  • et de s’occuper de tout autre objet autorisé par la loi.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au : 22 avenue de la Grande Armée – 75017 Paris.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 : Composition

Le syndicat se compose de membres titulaires du diplôme de chirurgien-dentiste ou du doctorat de chirurgie dentaire qui exercent ou qui ont exercé la profession de chirurgien-dentiste.

 

Article 5 : Adhésions

Les demandes d’admission impliquent l’adhésion sans réserve aux statuts et seront formulées par écrit en mentionnant la date et le lieu du diplôme.

Le SFCD se réserve le droit de refuser toute personne pour un motif grave : radiation du Conseil de l’Ordre pour faute ou perte de jouissance des droits civiques.

L’appartenance au SFCD est soumise au règlement d’une cotisation annuelle déterminée chaque année par l’Assemblée Générale.

Les cotisations sont encaissées chaque année et justifiées par un reçu de la trésorière.

 

Article 6 : Démission – Radiations

La qualité de membre du SFCD se perd :

  • par la radiation pour faute constatée par le Conseil de l’Ordre ou toute sanction pénale engendrant l’impossibilité d’exercer,
  • par la démission donnée par l’adhérente par lettre adressée au siège du syndicat,
  • par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, à la majorité absolue de ses membres présents, à l’encontre de l’adhérente :
    • qui aura refusé de se soumettre aux décisions de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration,
    • qui aura enfreint une disposition des statuts, qui aura porté obstacle au bon fonctionnent du syndicat ou porté préjudice à celui-ci,
    • qui, par sa conduite, aura compromis ou risqué de compromettre la situation morale du syndicat.

Avant de statuer sur une radiation, le Conseil d’Administration devra convoquer, par lettre recommandée, pour l’entendre, tout membre qui se serait exposé à encourir la radiation.

En cas de décès, de démission ou de radiation, les fonds versés (cotisation) restent acquis au syndicat.

 

Article 7: Conseil d’Administration

Le syndicat est administré par un Conseil d’Administration composé de douze membres élus parmi les membres adhérents ayant présenté leur candidature accompagnée d’une profession de foi. Ils sont élus pour trois ans, par l’Assemblée Générale ordinaire annuelle, et renouvelables chaque année par tiers.

Sont électeurs les membres à jour de leur cotisation de l’année en cours.

Sont seuls éligibles les membres à jour de leur cotisation, en activité professionnelle et inscrits à l’Ordre des Chirurgiens-dentistes.

En cas de vacance par démission ou autre, le Conseil d’Administration procédera à une cooptation. Dans ce cas, le membre administrateur coopté termine le mandat du membre du Conseil d’Administration qu’il remplace.

Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois que nécessaire, et au minimum deux fois par an.

Tout membre n’ayant pas assisté ou ne s’étant pas fait représenter à deux réunions pourra être radié du Conseil d’Administration sur simple décision de celui-ci.

 

Article 8 : Mode de scrutin

Les élections ont lieu à bulletin secret, à la majorité absolue du nombre des membres présents ou représentés. Pour être valables, les pouvoirs doivent comporter, écrit de la main du mandant, le nom du mandataire expressément.

 

Article 9 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

C’est le Conseil d’Administration qui décide de la politique à donner au syndicat, des dossiers à étudier sur proposition des différents membres.

Le Conseil d’Administration établit le projet de budget. Il autorise les dépenses. Il décide de l’emploi des fonds.

Ses décisions sont prises habituellement à main levée ; à bulletin secret quand un seul membre le demande. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix de la Présidente est prépondérante.

Sur décision du Conseil d’Administration, des membres du syndicat pourront être appelés, à titre temporaire, à participer aux travaux du Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire, tant qu’ils se tiennent dans les termes de la loi, et dans la limite de leur mandat.

Article 10 : Bureau

Chaque année, après les élections de l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil d’Administration nomme son Bureau composé de six personnes au moins, toutes personnes prises parmi les membres du Conseil d’Administration et ayant présenté une profession de foi.

Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire, et au minimum deux fois par an.

Tout membre n’ayant pas assisté ou ne s’étant pas fait représenter à deux réunions pourra être radié du Bureau sur simple décision de celui-ci.

 

Article 11 : Composition du Bureau

Le Bureau se compose d’une Présidente, d’une ou deux vice-Présidentes, d’une Secrétaire Générale, d’une Secrétaire Générale Adjointe, d’une Trésorière et d’une Trésorière Adjointe.

 

Article 12 : La présidente

La présidente est élue à bulletin secret par le bureau pour trois ans, son mandat ne pouvant être renouvelé consécutivement que deux fois.

La présidente est chargée de la direction et de l’administration du syndicat.

Elle veille à l’accomplissement des formalités prévues par la loi.

Elle veille à l’exécution des décisions prises par le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales.

Elle assure et surveille l’exécution des statuts.

Elle convoque et préside les réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.

Elle signe les procès-verbaux ainsi que tous les actes émanant du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale ; elle peut pour ces derniers pouvoirs désigner un quelconque membre du Conseil d’Administration.

Elle représente le syndicat dont elle est mandataire dans les actions judiciaires ou autres.

En cas d’empêchement de la Présidente, la ou une vice-Présidente, désignée par elle, la remplace avec les mêmes pouvoirs.

En cas de démission ou de décès de la Présidente, il sera procédé à son remplacement dans les deux mois qui suivront, au cours d’un vote du Conseil d’Administration convoqué à cet effet.

 

Article 13 : La Trésorière

La Trésorière tient la comptabilité du syndicat. Elle est supplée par la trésorière adjointe.

Elle rend compte de la situation financière à chaque réunion du Conseil d’Administration.

Elle rédige chaque année le rapport financier qu’elle soumet à l’approbation du Conseil d’Administration avant de le présenter à l’Assemblée Générale.

Elle veille au recouvrement des cotisations et au respect du budget.

Elle est chargée, conjointement avec la Présidente, de l’ouverture et du fonctionnement des comptes bancaires et postaux. La signature sur lesdits comptes est exercée séparément par la Présidente et la Trésorière.

Le Conseil d’Administration désigne, parmi les adhérentes, chaque année une vérificatrice aux comptes, hors membres du CA.

 

Article 14 : La Secrétaire Générale

La Secrétaire Générale est chargée de surveiller le service de la correspondance, des convocations du Conseil d’Administration, et des Assemblées Générales.

Elle examine toutes propositions et les renvoie à qui de droit : aux membres du Conseil d’Administration, à la Présidente et à la Trésorière. Elle surveille la suite qui leur est donnée.

Elle rédige les procès-verbaux des séances du Bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales, et les transcrit sur le registre spécial. Ces procès-verbaux seront signés par la Secrétaire Générale et contresignés par la Présidente, ou une vice-Présidente désignée par elle, ou, à défaut, par le Conseil d’Administration.

Elle rédige le rapport d’activité à présenter à l’Assemblée Générale, qui est transmis aux membres du Conseil d’Administration un mois avant, pour approbation.

Elle est aidée et supplée par la Secrétaire Générale Adjointe.

 

Article 15 : Rétribution

Les membres supportant diverses responsabilités au sein du Syndicat des Femmes Chirurgiens-Dentistes ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Les frais occasionnés par ces fonctions leur seront remboursés, dans la limite du budget disponible, sur production des factures originales à la Trésorière.

 

Article 16 : Organisation et fonctionnement Régional

Chaque région organise son fonctionnement, selon son importance en effectifs.

En l’absence d’une représentante au Conseil d’administration, elle nomme une déléguée chargée de transmettre à celui-ci les avis et desiderata des membres de sa région.

La déléguée régionale peut assister au Conseil d’Administration avec voix consultative.

L’ensemble des cotisations étant perçu par la Trésorière nationale, chaque région sollicite du Conseil d’Administration un budget de fonctionnement à la mesure de ses besoins précis motivés.

C’est le Conseil d’Administration qui décide, à la majorité de ses membres, les fonds à répartir dans les régions.

La région présente son rapport annuel moral et financier au cours de l’assemblée Générale régionale. Ces rapports annuels sont transmis au conseil d’administration du SFCD.

 

Article 17 : Assemblée Générale

Le syndicat se réunit en Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an.

Le Conseil d’administration peut décider de convoquer l’Assemblée Générale en session extraordinaire entre temps si nécessaire dans les mêmes conditions que pour l’Assemblée annuelle.

Le Bureau fixe la date, le lieu de réunion et l’ordre du jour.

La convocation portant l’ordre du jour doit être adressée à tous les membres quatre semaines au moins avant la date de l’Assemblée Générale par courrier papier ou électronique.

Les membres du SFCD disposent du temps nécessaire pour apporter des éléments à l’ordre du jour, pour soumettre les questions qu’ils jugent utiles de mettre à l’ordre du jour, pour présenter leur candidature au Conseil d’Administration.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre présent à l’Assemblée Générale, selon les conditions précisées à l’article 9.

Tout membre adhérent se doit d’assister ou de se faire représenter aux Assemblées Générales.

L’Assemblée Générale est présidée par la Présidente.

En cas d’indisponibilité, la Présidente désigne une vice-Présidente chargée de la représenter.

L’Assemblée Générale vote à mains levées, mais le scrutin secret est de droit chaque fois qu’il est réclamé par un seul membre présent.

Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires peuvent délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentées, sauf le cas prévu à l’article 18.

Article 18 : Modification des statuts

Toute modification des statuts sera proposée par les soins du Conseil d’Administration à une Assemblée Générale Extraordinaire.

Elle ne deviendra valable que si elle est votée par la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

 

Article 19 : Dissolution du syndicat

La durée du syndicat est illimitée.

La dissolution du syndicat est prononcée en Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et comprenant au moins la moitié plus une des adhérentes.

Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera réunie trois mois après, et les décisions prises à la majorité simple, seront valables quel que soit le nombre des membres présents.

 

Article 20 : Liquidation du syndicat

La liquidation s’effectuera conformément aux prescriptions de la loi. L’actif devra être attribué de préférence à des œuvres professionnelles.

 

Article 21 : Formalités

La Présidente, au nom du Bureau, est chargée de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs seront donnés au porteur d’un exemplaire des présents statuts pour effectuer des dépôts légaux.

 

Faits le 11 avril 2019.

 

 

Signature de la Présidente

Dr Nathalie Delphin                                                                             

Signature de la Secrétaire Générale

Dr Isabelle Morille

Règlement Intérieur du SFCD

Préambule : Il est établi un Règlement Intérieur afin de préciser et compléter les statuts du SFCD.

 

DISPOSITION PRELIMINAIRE :

La parole de chaque adhérente et de chaque supporter a la même valeur.

 

1 Condition d’adhésion et de soutien

L’adhésion au SFCD implique le respect par l’adhérente de la Charte Ethique, des Statuts et du Règlement Intérieur.

Le montant annuel de la cotisation d’adhésion est voté par l’Assemblée Générale.

La cotisation est exigible au 31 mars de l’année en cours.

Les hommes, ou toute personne autre qu’une femme chirurgien-dentiste, qui partagent les objectifs du SFCD sont aussi bienvenus comme “Supporters”.

Le soutien au SFCD implique le respect par le supporter des Statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte Ethique.

Le montant annuel de la cotisation de soutien est voté par l’Assemblée Générale.

 

2 Fonctionnement national

Assemblée Générale

Conformément aux statuts, les adhérentes du SFCD se réunissent une fois par an en assemblée générale, pour élire leurs représentantes au Conseil d’Administration.

Les supporters sont les bienvenus à l’assemblée générale mais n’ont pas de droit de vote.

Conseil d’Administration

Il comprend 12 membres élues par l’assemblée générale, avec éventuellement des membres cooptées qui n’ont pas droit de vote. Ces membres cooptées sont choisies par le conseil d’administration.

Si une démission intervient en cours de mandat d’un des membres du Conseil d’Administration, une membre cooptée succède à la démissionnaire.

Le conseil d’administration se réunit physiquement au moins une fois par an.

L’ordre du jour est établi par la Présidente sur proposition du secrétariat général.

Le conseil d’administration se réunit téléphoniquement autant de fois que nécessaire.

Le compte rendu de réunion est transmis aux Présidentes Régionales, après approbation du Conseil d’Administration au cours de la réunion suivante.

Bureau National

Le bureau national se réunit autant de fois que nécessaire, physiquement ou téléphoniquement.

L’ordre du jour est établi par la Présidente sur proposition du secrétariat général.

Le compte rendu de réunion est transmis aux membres du Conseil d’Administration, après approbation du bureau au cours de la réunion suivante.

Le bureau assure la gestion quotidienne du Syndicat au niveau national et veille à la bonne exécution des décisions prises par le Conseil d’Administration.

Tout membre du bureau national du SFCD ne peut avoir de responsabilités au sein du bureau national d’un autre syndicat dentaire.

Comité d’Arbitrage

Il est créé au sein du SFCD un comité d’arbitrage. Il est composé de 5 membres dont 3 titulaires et 2 suppléantes, choisies tous les ans, par tirage au sort, au sein du Conseil d’Administration (à l’exclusion de la Présidente, membre décisionnel).

L’une des titulaires sera une membre du bureau.

Si une membre du comité d’arbitrage est l’objet du litige, elle sera remplacée par une suppléante pour ce litige.

La personne qui est l’objet de l’arbitrage a le droit de récuser l’un des membres du comité d’arbitrage, et ce une fois.

En dernier recours, la Présidente décide de la marche à suivre.

Procédure de saisie du Comité d’Arbitrage

Toute adhérente constatant un litige peut en référer au Comité d’arbitrage par écrit (mail ou courrier AR).

Le Comité d’arbitrage est libre de choisir tout moyen nécessaire pour la résolution du dit litige.

Il doit en informer le Conseil d’Administration.

Le Comité d’arbitrage a un pouvoir décisionnel et transmet sa décision au Conseil d’Administration au plus tard dans les deux mois de sa saisie.

 

3 Fonctionnement Régional

Procédure de création d’un bureau régional

Lorsqu’au minimum trois adhérentes souhaitent mettre en place un bureau dans leur région, elles en informent le Bureau National.

Si ce dernier donne son accord écrit (courrier ou courriel), elles peuvent procéder à la mise en place du bureau régional dont le nombre de membres n’est pas limité, mais doit comporter au minimum une présidente, une trésorière et une secrétaire générale.

Les membres du bureau régional bénéficient du statut de cadre du SFCD, d’un accès au Bureau Virtuel, et d’une adresse dans la flotte SFCD.

La trésorière nationale leur transmet alors la liste des adhérentes à jour de leur cotisation pour l’année en cours.

Elles doivent inviter à une réunion toutes les adhérentes de la région concernée et faire adopter la constitution de ce « bureau primaire ».

Le bureau doit ensuite déterminer l’adresse du siège social du SFCD Régional et faire éditer un tampon.

Le bureau étant constitué, il doit déposer la liste de ses membres accompagnée des statuts nationaux à la préfecture ou à la mairie, selon l’adresse choisie pour le siège social (grandes villes : préfecture, petites villes : mairie)

Il doit ensuite ouvrir un compte bancaire, en général, 2 signatures suffisent : celle de la Présidente et de la Trésorière.

A ce moment-là, la Trésorière Nationale effectue un versement de démarrage de trésorerie dont le montant est voté par le Conseil d’Administration National.

Enfin, il doit informer les différents interlocuteurs de la création du bureau régional du SFCD.

Pour cela :

  • il adresse un courrier simple aux Présidents de l’ordre régional et des ordres départementaux les informant de la création du bureau, accompagné de la liste de ses membres et il demande la liste des inscrits au conseil de l’Ordre
  • il fait de même avec les représentants des autres syndicats existants dans sa région.

Procédure de renouvellement d’un bureau régional

  • Déclaration à la préfecture
  • Changement de signatures à la banque
  • Informations aux adhérentes
  • Information aux Ordres et autres syndicats et autres organismes (UFSBD, ARS, CCdeli, Fac,…)

Organisation et fonctionnement des bureaux régionaux

Il est constitué au moins d’une présidente, d’une secrétaire générale, d’une trésorière élues pour trois ans renouvelables. Peuvent se rajouter selon les statuts : une ou deux vice-présidentes, une secrétaire adjointe, une trésorière adjointe élues pour trois ans également.

En fonction des effectifs, le bureau peut s’adjoindre les compétences de chargées de mission.

En cas d’empêchement de la Présidente, une vice-présidente assure ses fonctions jusqu’aux prochaines élections. A défaut, c’est la secrétaire générale qui prend ces fonctions.

Il choisit la périodicité avec laquelle il se réunit, ainsi que le lieu de la réunion.

Il établit un ordre du jour pour chaque réunion de bureau.

Réunions départementales ou Confratern’elles

Le bureau organise des réunions départementales, à l’attention des adhérentes, non adhérentes et des supporters du ou des départements concernés de sa région, en général sur des thèmes d’actualité. La formule (autour d’un déjeuner, d’un dîner, journée ou demi-journée, soirée) est laissé à la libre appréciation du bureau régional, en fonction des attentes des adhérentes.

Le bureau envoie les courriers ou courriels 3 semaines avant, avec l’ordre du jour, le lieu, l’heure et un bulletin réponse.

La trésorière prévoit un carnet de reçus pour les justificatifs des consœurs.

La secrétaire fait un compte rendu de chaque réunion et l’envoie à tous les membres de son bureau, aux Présidentes des autres régions et au Bureau National (ou à la personne déléguée aux régions par celui-ci).

Réunions étudiantes

Dans les villes universitaires, le bureau contacte la Corpo, le journal des étudiants et le représentant des étudiants pour organiser au sein des facultés des réunions d’information à l’attention des étudiants.

Le bureau régional a obligation de transmettre au Bureau national ou à la personne déléguée aux régions par celui-ci, tous les comptes-rendus de toutes les réunions et un calendrier des actions prévues.

Assemblée Générale Régionale

L’Assemblée Générale régionale annuelle réunit toutes les adhérentes et les supporters de la région.

Peuvent y participer toutes les femmes chirurgiens-dentistes de la région, tous les supporters mais n’ont droit de vote que les adhérentes à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale élit directement le bureau dont le mandat est de trois ans.

 

4 Communication

Les publications écrites : la revue IFCD

La Présidente est Directrice de la publication.

La Rédactrice en Chef est un membre du Conseil d’Administration nommé par le Bureau. Elle est assistée par une suppléante qu’elle choisit parmi les adhérentes.

Les publications sont : la Revue IFCD qui comprend au moins un numéro papier, le « numéro spécial ADF », et des numéros numériques.

Le comité éditorial est composé au minimum de la directrice de la publication, de la rédactrice en chef et de sa suppléante, de la juriste, de la responsable du groupe politique.

Comité rédactionnel : toute adhérente a la possibilité de fournir un article. Pour les personnes extérieures au syndicat voulant publier un article à visée commerciale, l’article est classé sous la rubrique Publi-Info après lecture et acceptation par le comité éditorial.

Le Comité de lecture est nommé par le Conseil d’Administration et comprend au moins six personnes dont la Directrice de publication et la Rédactrice en chef. Le renouvellement du Comité de lecture est annuel avec reconduction possible. En cas de veto d’un membre du Comité de lecture sur un article, la Directrice de publication a voie décisionnelle.

En matière de publicité, ne sont acceptées que les publicités répondant à la charte éthique et aux valeurs du SFCD.

Les publications écrites en ligne : le site sfcd.fr

La responsable du site est un membre du conseil d’administration, nommée par celui-ci. Elle est assistée par une ou deux suppléantes qu’elle choisit parmi les adhérentes.

Ces personnes ainsi que la Présidente du SFCD ont les codes d’accès à la zone d’administration du site pour pouvoir en assurer la gestion et la maintenance.

La validation des mises à jour est effectuée par le bureau national.

Les publications du site sont soumises au même règlement que les autres publications du SFCD.

La publicité sur le site sera faite dans le respect du code de déontologie et sera soumise aux mêmes règles que celles définies pour les publications.

Communications orales extérieures : les interventions et les prises de parole

Toute adhérente précise lors de manifestations extérieures professionnelles à quel titre elle intervient : syndical (lequel ?), personnel ou autre.

Toute adhérente intervenant au titre du SFCD doit en informer préalablement la présidente régionale qui transmettra à la Présidente Nationale. Seul, le refus de mandatement par le SFCD se fera par écrit.

Ces mêmes principes s’appliquent également aux interviews et communications écrites.

 

5 Procédure de révision du présent règlement intérieur

Si une adhérente soulève un point particulier qui n’est pas traité dans ce Règlement Intérieur, ou semble devoir être modifié, il sera déclenché la procédure de révision.

Procédure de révision Règlement Intérieur

La demande est faite par écrit (courriel AR ou courrier AR) au bureau national avec présentation de l’argumentation et proposition de modification. Le bureau présente alors au Conseil d’Administration au cours de sa réunion la plus proche, la demande et le projet de modification.

Le Conseil d’Administration valide ou rejette ce projet de modification présentée par l’adhérente.

 

Fait le 11 avril 2019.

 

Signature de la Présidente

Dr Nathalie Delphin                                                                             

Signature de la Secrétaire Générale

Dr Isabelle Morille

Charte éthique du SFCD

Seul syndicat de femmes et syndicat le plus ancien de la profession (1935), le SFCD est un interlocuteur officiel, légitime et reconnu par tous. Il fait entendre la voix des femmes avec toutes leurs spécificités aussi bien sur l’exercice professionnel que sur leur vision du monde.

Le nombre de femmes dans nos instances professionnelles restant toujours faible, le SFCD favorise leur représentativité grâce à un fonctionnement transversal :eul syndicat de femmes et syndicat le plus ancien de la profession (1935), le SFCD est un interlocuteur officiel, légitime et reconnu par tous. Il fait entendre la voix des femmes avec toutes leurs spécificités aussi bien sur l’exercice professionnel que sur leur vision du monde.

  • tous les modes d’exercice sont pris en compte. Cela permet de dégager les problèmes typiquement féminins.
  • le SFCD travaille en complémentarité avec les autres structures professionnelles afin de mettre en place des solutions.

Son approche prospective, sa vigilance et un travail collectif permettent d’informer et de défendre les femmes chirurgiens-dentistes.

Un débat contradictoire entre les différents membres du SFCD, dans un esprit de tolérance, permet d’aboutir à un consensus.

Le SFCD fait prendre conscience aux consœurs de leurs possibilités et de leurs devoirs, les invitant à se former et à prendre leurs responsabilités.

Dans cette optique, les adhérentes mettent en exergue les qualités suivantes :Les acquis du SFCD ont démontré sa capacité de mobilisation.

  • la compétence et l’efficacité ;
  • la responsabilité :
    • réagir selon les principes de la citoyenneté avec courage,
    • réfléchir et savoir émettre des critiques constructives,
    • agir en vue de soutenir l’action du syndicat et de la conforter ;
  • la convivialité :
    • avoir l’esprit de tolérance et le respect d’autrui,
    • travailler en équipe dans la bonne entente ;
  • la communication dans le sens le plus large possible.

La promotion de la santé est une démarche collective. Grâce à son travail complémentaire avec d’autres syndicats, organisations professionnelles et institutions le SFCD représente une force de proposition reconnue.

Chaque adhérente a pour objectif :

  • de permettre des échanges entre les femmes chirurgiens-dentistes par l’entraide, la convivialité, et l’information ;
  • de faire connaître et partager les idées des femmes chirurgiens-dentistes au sein du système de santé ;
  • de défendre l’exercice de la profession et les intérêts des professionnels avec une approche spécifiquement féminine.

Retenant que la santé est un effort collectif pour le bien-être individuel, le SFCD est un partenaire capable de :Par notre réactivité et nos idées, nous avons la volonté de contribuer à l’amélioration de la condition de la femme chirurgien-dentiste et à une évolution harmonieuse du travail utile à la profession et à la société.

Retenant que la santé est un effort collectif pour le bien-être individuel, le SFCD est un partenaire capable de :

Soutenir

Fédérer

Construire

Défendre

… Informer … et se rencontrer !

Le 11 avril 2019

Statuts de FFCD

Article 1 – Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: « Formation Femmes Chirurgiens-Dentistes » et pour sigle « FFCD ».

 

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet d’assurer la formation continue pour permettre à l’ensemble des professionnels des cabinets dentaires la mise à jour de leurs connaissances.

 

Article 3 – Adresse

Le siège de l’association est fixé au domicile de la Présidente. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 – Durée

La durée de l’association est indéterminée.

 

Article 5 – Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis s’acquitter de la cotisation annuelle.

 

Article 6 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est annuellement fixé par le Conseil d’Administration.

 

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par le non-paiement de la cotisation annuelle dans un délai de 6 mois après sa date d’exigibilité, le décès, la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration, l’exclusion pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par décision du Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé.

 

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations
  • les subventions
  • les recettes des manifestations
  • les ventes
  • toutes ressources autorisées par la loi.

 

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil de 12 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Ces membres sont renouvelables par tiers et rééligibles. Il élit en son sein une Présidente, une trésorière et une secrétaire. Eventuellement peuvent être élues une ou deux vice présidentes, une secrétaire générale adjointe et une trésorière adjointe.

La Présidente représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Elle a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

La Secrétaire est chargée de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Elle rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de la comptabilité. Elle tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Elle assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

La Trésorière est chargée de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Elle effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance de la Présidente, toutes sommes dues à l’association. Elle ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’elle effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an. Pour délibérer valablement, la moitié des membres au moins doit être présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix, au scrutin secret. La Présidente dispose d’une voix prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

 

Article 11 – Rémunération

Leurs fonctions sont bénévoles.

Les membres du Conseil d’Administration peuvent bénéficier, dans la limite des ressources disponibles, du remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement peuvent être remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

 

Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués quinze jours avant par courrier ou courriel.

L’Assemblée Générale se réunit 1 fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir qu’un nombre limité de pouvoir déterminé par le Conseil d’Administration. Les décisions doivent être prises au scrutin secret.

La Présidente, assistée des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

La trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par la Présidente et la secrétaire.

 

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire

La Présidente convoque l’Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités de l’article 12. L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association et autres. Elle se réunit à la demande de la Présidente ou à la demande d’au moins un tiers des membres, ou du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers.

Lorsque l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire comporte soit la modification des statuts soit la dissolution de l’association, la présence d’au moins la moitié plus un des membres composant l’Assemblée Générale est obligatoire. La majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés est alors nécessaire pour entériner les décisions. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours au moins et à un mois au plus. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents, mais toujours à la majorité des deux tiers des voix. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par la Présidente et la secrétaire.

 

Article 14 – Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration décide de l’établissement d’un règlement intérieur, qui ne peut être modifié qu’avec l’approbation des 2/3 de ses voix. Il est soumis pour approbation à l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.

 

Article 15 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

 

Fait le 11 avril 2019.

 

Signature de la Présidente

Dr Nathalie Ferrand                                                               

Signature de la Secrétaire Générale

Dr Alice Delmon

Règlement Intérieur de FFCD

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association FFCD (Formation Femmes Chirurgiens Dentistes) dont l’objet est d’assurer la formation continue pour permettre à l’ensemble des professionnels des cabinets dentaires la mise à jour de leurs connaissances. Il sera remis sur demande à chaque nouvel adhérent.

 

 

Titre I : Membres

 

Article 1er – Composition

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis s’acquitter de la cotisation annuelle.

Sont exonérées du paiement de la cotisation les adhérentes du SFCD.

Est membre de droit la Présidente du SFCD.

La Présidente du SFCD est membre de droit du Conseil d’Administration.

 

Article 2 – Cotisation

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle, sauf mention contraire précisée dans le règlement intérieur de l’association FFCD.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Radiation

Selon l’article 7 des statuts, la qualité de membre se perd par le non paiement de la cotisation annuelle dans un délai de 6 mois après sa date d’exigibilité, par le décès, par la démission qui doit être adressée par écrit (mail ou courrier AR) au Conseil d’Administration, par l’exclusion pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par décision du Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé.

 

Titre II : Fonctionnement de l’association

 

Article 4 – Le Conseil d’Administration

Conformément à l’article 9 des statuts de l’association FFCD, le Conseil d’Administration a pour objet de diriger l’association. Il décide de la politique de formation de FFCD. Il engage les dépenses financières de FFCD sur présentation des éléments fournis par la trésorière.

Il est composé de 12 membres. Si le nombre de 12 membres n’est pas atteint, cela n’entache pas de nullité ses décisions.

Il est composé exclusivement de membres, également membres de SFCD, élus parmi ses adhérents.

Il se réunit au moins 2 fois par an.

 

Article 5 – Le Bureau

Conformément à l’article 9 des statuts de l’association FFCD, le bureau est composé au minimum de la Présidente, de la Trésorière et de la Secrétaire Générale et a pour objet de gérer l’administration courante de l’association et de veiller à l’application des décisions du Conseil d’Administration.

Il se réunit au moins 4 fois par an.

 

Article 5 bis – Comité pédagogique

Le comité pédagogique de FFCD comprend au minimum 3 personnes.

Chaque personnalité qualifiée est choisie et nommée par le Conseil d’Administration chaque année, au moment des élections annuelles.

Le comité pédagogique a pour responsabilité de veiller à la cohérence globale du programme pédagogique de chaque formation avec les valeurs promues par FFCD et SFCD.

Il aide à la rédaction du bilan pédagogique annuel.

Le comité pédagogique se réserve le droit de consulter les personnes de son choix s’il en éprouve le besoin.

Il se réunit autant de fois que nécessaire pour faire le bilan annuel et établir de nouvelles perspectives pédagogiques.

Le comité pédagogique est à distinguer de l’équipe pédagogique.

 

Article 6 – Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l’article 12 des statuts de l’association FFCD, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du Conseil d’Administration.

Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer. Chaque membre ne peut détenir que 10 pouvoirs

L’AGO élit ses dirigeants. Ne sont éligibles que les membres de FFCD faisant également partie de SFCD.

 

Titre III : Dispositions diverses

 

Article 7 –  Modification du règlement intérieur de l’association FFCD

Le règlement intérieur de l’association FFCD est établi par le conseil d’administration, conformément à l’article 14 des statuts. Il ne peut être modifié qu’avec l’approbation des 2/3 de ses voix. Il est soumis pour approbation à l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.

 

Article 8 – Règlement intérieur applicable aux journées de formation proposées par FFCD

Le règlement intérieur des formations s’applique à tout participant à une journée de formation proposée par FFCD. Il est rédigé par le Conseil d’Administration et est remis, en double exemplaire, à chaque participant en début de séance. Un des exemplaires est signé par le participant et conservé par FFCD.

 

Fait le 8 avril 2019

 

Présidente FFCD

Dr Nathalie Ferrand                                                               

Secrétaire Générale

Dr Alice Delmon