La question peut sembler provocatrice. Et pourtant, pour le SFCD, elle est légitime. 

Jusqu’à aujourd’hui, la réponse était simple : jamais. Parce que la loi l’interdit. Parce que l’accès aux données de santé par les complémentaires est strictement encadré et proscrit. Et ce n’est pas un hasard. 

Ces garde-fous existent pour une raison essentielle : éviter que l’état de santé devienne un critère de sélection, de tri, d’exclusion. Protéger celles et ceux qui en ont le plus besoin. Garantir que chacun puisse accéder aux soins, sans être pénalisé pour ce qu’il est ou pour ce dont il souffre.

 Or selon le SFCD, avec les évolutions introduites par la loi sur la fraude sociale et fiscale, une ligne rouge est en train d’être franchie. L’ouverture, même encadrée, de l’accès aux données de santé pour les complémentaires n’est pas un simple ajustement technique. C’est un basculement. 

Car une fois le principe posé, une fois le verrou levé, qui peut sérieusement affirmer que les usages resteront limités ? Qui peut garantir que la logique assurantielle ne finira pas par reprendre le dessus ? 

 Le SFCD met en garde : il est temps de regarder les choses avec lucidité. Les organismes complémentaires ne sont pas des acteurs neutres. Ils répondent à des logiques économiques. C’est leur nature. Et dans toute logique assurantielle, le risque est évalué, segmenté, tarifé. 

C’est précisément pour contenir ces mécanismes que la loi intervenait jusqu’ici.