En plus des cyber-attaques inévitables qui fragilisent la protection des données de santé, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales de loi porte une atteinte sans précédent au secret médical, pilier de notre état de droit.

Le SFCD alerte depuis octobre 2025 sur les conséquences néfastes de l’article 5 de ce projet de loi, qui prévoit un accès aux données de santé pour les complémentaires, acteurs privés et commerciaux. 

Le SFCD alerte depuis plusieurs mois sénateurs et députés sur cette dérive lourde de conséquences, dont ils devront répondre très rapidement devant les professionnels de santé comme devant les patients.

Face à cette menace et pour faire entendre sa voix, le SFCD s’associe à la Fédération Nationale des Opticiens de France, l’Union Française pour une Médecine Libre Syndicat, Médecins pour Demain et la complémentaire santé La Médecine Libre.

Face à cette menace, le SFCD poursuit sa mobilisation.

En savoir plus :

– Communiqué de presse (02/03/2026) : Article 5 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales : vers une milice sanitaire privée ?
– Communiqué de presse (12/01/2026) : Article 5 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales : les garanties absentes.
– Communiqué de presse (11/12/2025) : Article 5 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales : alerte rouge !
– Communiqué de presse (30/10/2025): Article 5 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales : une atteinte inacceptable au secret médical.

Contact presse : Nathalie Delphin, nathalie.delphin@sfcd.fr