En cette veille de la journée européenne des droits des patients, le SFCD se demande ce que deviendront les droits des patients alors que la fin du secret médical est programmée en France.

La dernière version du projet de loi contre la fraude fiscale et sociale est dépouillée de tous les amendements protecteurs du secret médical.

Cette loi contre la fraude est une mauvaise réponse à une bonne question. En effet, il faut lutter contre la fraude, mais pas au détriment des droits fondamentaux des patients et des professionnels de santé.

Le SFCD a interpellé l’ensemble des parties prenantes sur cette dérive lourde de conséquences, dont elles devront répondre très rapidement devant les professionnels de santé comme devant les patients.

Le SFCD, lanceur d’alerte.

En savoir plus :

– Communiqué de presse (02/03/2026) : Article 5 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales : vers une milice sanitaire privée ?
– Communiqué de presse (12/01/2026) : Article 5 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales : les garanties absentes.
– Communiqué de presse (11/12/2025) : Article 5 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales : alerte rouge !
– Communiqué de presse (30/10/2025): Article 5 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales : une atteinte inacceptable au secret médical.