Utilisation médicale des rayonnements ionisants et assistants dentaires

16/10/2018

rayonnement-ionisant , dentiste, syndicat SFCD,

Concernant la radiographie, vous avez certainement vu passer la théorie selon laquelle les assistantes dentaires deviendraient capables de prendre des radios. Ici, pas de précipitation, nous n’avons pas encore toutes les confirmations. […]

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A l’heure actuelle, ce qui est sûr, c’est :

1/ que, grâce au SFCD, les assistants dentaires « assistent le praticien dans la réalisation des gestes avant, pendant et après les soins»(1) .
Dans le souci de répondre aux besoins médicaux des patients, le SFCD, grâce à sa ténacité et sa vision à long terme, a effacé des termes obsolètes comme « en bouche, pas en bouche », « appuyer sur le bouton, ne pas appuyer sur le bouton ». Il a ainsi permit une définition large et englobante de l’assistance qui fait qu’il n’y a plus besoin d’utiliser des termes comme coopération, délégation ou encore transfert de tâche. En effet, l’assistant dentaire assiste le praticien (donc participe aux actes par ses gestes) et ne fait pas d’actes sur le patient !!!

2/ que la manipulation d’appareils de radiologie est réservée aux médecins et chirurgiens-dentistes et aux manipulateurs d’électroradiologie médicale.

3/ que les assistants dentaires sont devenus une profession de santé (2).

4/ qu’un texte européen(3) précise que « Les professionnels de santé qui ont bénéficié d’une formation adaptée à l’utilisation médicale des rayonnements ionisants peuvent être associés aux procédures de réalisation des actes » ; et que « Tous les professionnels mentionnés au présent article bénéficient de la formation continue à la radioprotection des patients définie au II de l’article R. 1333-69 .(4) ».

Le SFCD a interrogé le Ministère de la Santé à ce sujet. Il évalue actuellement la possibilité de voir comment et dans quelle mesure le module de formation sur « la radio » contenu dans la formation des assistants dentaires est adapté et/ou adaptable (pour rappel les textes officiels sur les compétences et la formation des assistants dentaires ne sont toujours pas parus) à l’utilisation médicale des rayonnements ionisants.

Enfin, dernier rappel : à l’heure actuelle, il n’est question que d’assistants dentaires. Nulle référence à un niveau 1, 2 ou 10 !

1- Décret no 2016-1646 du 1er décembre 2016 relatif aux modalités d’exercice de la profession d’assistant dentaire.
2- Art 120 LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
3 -Décret no 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire.
4 -Arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants.

Edit du 26 octoble 2018
Dernière publication de l’ASN au 22 octobre 2018 : PRINCIPALES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DE RADIOPROTECTION APPLICABLES EN RADIOLOGIE MÉDICALE ET DENTAIRE
« Principales évolutions réglementaires liées à la transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013
Les 3 décrets du 4 juin 2018 publiés au JO du 5 juin 2018 assurent la transposition de la directive Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base en radioprotection. Ils modifient les dispositions réglementaires des codes de la santé publique et du travail. Pour rappel, les modifications d’ordre législatif des codes du travail et de la santé publique ont été introduites par l’ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 en vigueur depuis le 1er juillet 2017 (JO du 11 février 2011). https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032003979
Les modalités d’application de ces nouvelles dispositions seront précisées, soit par arrêté ministériel (qualification et compétences du conseiller en radioprotection et certification des organismes compétents en radioprotection, modalités des vérifications réalisées par des conseillers en radioprotection et des organismes accrédités…), soit par décision de l’ASN (liste des activités nucléaires soumises à déclaration ou à enregistrement, assurance de la qualité en radiologie et en scanographie…). Elles seront assorties de mesures transitoires. « 
 
Pour prendre connaissance de ce document dans son intégralité, c’est ICI
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