Pour le mettre le devis en conformité avec la loi, l’avenant n°2 à notre Convention a finalisé depuis 2012 un nouveau modèle. Il est aujourd’hui applicable par tous. Le nouveau devis est officiellement applicable depuis le 1er août 2012. Malgré tout, les nécessaires adaptations de logiciels ont retardé officieusement son application au 1er janvier 2013. [...]
Le nouveau devis conventionnel
07/11/2013
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