Réunie le mercredi 22 juillet 2015, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi n° 406 (2014-2015) de modernisation de notre système de santé, sur le rapport de M. Alain Milon, président de la commission (Les Républicains – Vaucluse), de Mme Catherine Deroche (Les Républicains – Maine-et-Loire) et de Mme Elisabeth Doineau (UDI – Mayenne).

La commission a profondément remanié ce projet de loi, passé de 57 articles lors de son dépôt en octobre 2014 à 209 articles à l’issue de son examen par l’Assemblée nationale au printemps dernier, après que le Gouvernement ait lui-même, par voie d’amendements, totalement réécrit 8 articles du projet de loi initial puis ajouté 58 articles nouveaux.

Derrière un intitulé flatteur visant la « modernisation de notre système de santé » se présente en réalité un projet de loi portant diverses dispositions d’ordre sanitaire dont le caractère disparate, plus souvent déclaratif que normatif, a été fortement accentué lors de l’examen par l’Assemblée nationale.

La commission des affaires sociales a adopté 206 amendements et a procédé à la suppression de 50 articles.

Consulter le comuniqué de presse de la commission, cliquer ICI