En pratique de ville, les chirurgiens-dentistes ne peuvent s’opposer à délivrer de soins au patient qui n’aurait pas de passe sanitaire. La loi prévoit d’ailleurs des sanctions pour les praticiens qui exigeraient d’un patient un justificatif de vaccination, de contre-indication ou de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.

En revanche, en secteur hospitalier, sauf cas d’urgence, les patients doivent présenter leur passe sanitaire sans quoi ils ne peuvent recevoir de soins programmés.