Un changement du mécanisme d’imposition en faveur des femmes.

Le SFCD salue et soutien cette initiative.

Au lieu d’appliquer un taux unique aux revenus des couples mariés ou pacsés, la Députée Renaissance, Marie Pierre Rixain, propose d’appliquer un taux personnalisé qui serait automatiquement défini pour chaque conjoint afin « que la répartition de l’impôt dans le couple ne soit pas une source supplémentaire d’inégalité ».

En effet, dans le système d’imposition actuel, par principe, le taux du prélèvement à la source est unique. Autrement dit, le taux d’imposition des revenus d’un couple est le même, quels que soient les écarts de salaire existants entre les conjoints. Le salaire net d’impôt sur le revenu perçu par le conjoint le moins bien payé est donc soumis à une charge fiscale plus importante, au profit de celui qui gagne le plus.

Or, dans 8 couples sur 10, la femme gagne moins que son conjoint, et c’est donc elle qui supporte l’imposition la plus forte, en comparaison avec son niveau de revenus. Le système actuel du taux unique favorise donc les inégalités entre hommes et femmes. Il existe néanmoins une solution pour y remédier : opter pour la personnalisation du taux d’imposition, qui permet qu’un taux différent soit appliqué à chaque conjoint, en fonction de son niveau de salaire.