L’Assemblée Nationale adopte à l’unanimité, en seconde lecture, la proposition de loi de Mme la Députée Isabelle Santiago visant à “mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales”.
« Voilà évidemment une pierre tout à fait indispensable dans le dispositif global qui est constitué de plein de petites pierres », a salué Charlotte Caubel, Secrétaire d’État chargée de l’Enfance.
Quels changements pour les mineurs ?
– Faciliter la suspension ou la suppression de l’autorité parentale ou de son exercice lors d’agression incestueuse, crime sur le second parent ou sur l’enfant. Le juge des affaires familiales reste néanmoins le seul décisionnaire. Il devra rendre compte des motivations de sa décision.
«Le côté automatique ne peut pas être écrit dans le droit mais l’esprit du texte c’est celui-là. Si le juge ne retire pas l’exercice ou l’autorité il devra écrire clairement pourquoi».
Cette proposition s’emploie à agir rapidement envers l’enfant victime afin de limiter les relations et rompre le lien (dans les cas les plus graves) entre le parent agresseur et l’enfant.
– Proposer une délégation forcée de l’autorité parentale, si seul un des parents détenteur de l’autorité parentale est poursuivi.
Ce texte sera une nouvelle fois amené à discussion au Sénat. S’il apporte des modifications, il devrait revenir à l’Assemblée pour une ultime lecture.
Comment accompagner l’équipe dentaire ?
“Parce qu’en France 2 à 3 enfants par classe en moyenne sont victimes de violences. Il y a forcément des enfants victimes dans votre patientèle.”
– Depuis 2023, notre organisme de formation, FFCD, propose la seule formation pour l’équipe dentaire dans la prise en charge des enfants victimes ou co-victimes de violences. Cette formation répond au plan gouvernemental de lutte contre les violences faites aux enfants pour aider les chirurgiens-dentistes et leurs équipes, en tant que professionnels de santé, dans le dépistage et le signalement d’éventuels actes de maltraitance.
→ Plus d’information sur : https://sfcd.fr/formation/
Le SFCD salue à nouveau Mme la Députée ainsi que Mme la Secrétaire d’État Chargée de l’Enfance pour leur écoute et leur soutien indéniables envers nos actions pour la lutte contre les violences faites aux enfants.
→ Retrouver l’ITW d’Isabelle Santiago dans notre revue spécial ADF 2023 (p.22-23) ICI et ICI
