Le SFCD salue le rappel fait par le CNO dans sa dernière lettre – ONCD-209, page 11 – de la règlementation applicable à la transmission des données à caractère médical, protégées par le secret médical.

Pour rappel : pas d’échange d’information entre les chirurgiens-dentistes et les OCAM. Les documents sont remis par le praticien au patient, qui ensuite, les transmet ou non à sa complémentaire. En aucun cas le patient ne peut autoriser le praticien à le faire directement.

Le SFCD, fortement attaché à la garantie du secret médical, en profite pour réaffirmer que :
– les chirurgiens-dentistes consultants ne peuvent en aucune manière être assimilés à des chirurgiens-dentistes-conseils, ces derniers étant les seuls à même de pouvoir déclencher des contrôles sur les actes pratiqués par les chirurgiens-dentistes;
– les codes affinés ne peuvent pas être utilisés en lieu et place des codes de regroupement, ces derniers étant les seuls à protéger le secret médical des patients.

Le SFCD se félicite pour cette prise de position ferme de l’Ordre et lui confirme son engagement à ces côtés sur ce sujet.