Décision du Conseil Constitutionnel

21/01/2016

Un premier pas … […]

Voir plus

Partager cet article

Aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution le tiers payant généralisé pour la part complémentaire.

L’action commune de l’ensemble des syndicats des professions de santé, à laquelle le SFCD a largement participé, a porté ses fruits. C’est un premier pas pour aller plus loin, ensemble.

Pour prendre connaissance de la décision du Conseil Constitution, c’est ICI.

Pour prendre connaissance de notre contribution, c’est ICI

Pour relire notre saisine auprès du CCNE, c’est ICI

Partager cet article

Dernière actualités

La rentrée 2025 s’annonce riche et dynamique

Nous espérons que vous avez passé un bel été et nous vous souhaitons une excellente rentrée.

En savoir plus
[Vidéo] Le saviez-vous ?

Déjà 60 ans que la loi du 13 juillet 1965 a changé la vie des femmes.

En savoir plus
Toutes les actualités