Pour consulter la grille des salaires à jour, ICI Chères adhérentes, chers supporters, vous trouverez sous ce premier lien la dernière grille étendue et parue au Journal Officiel. L’extension d’une grille est indispensable pour qu’elle soit applicable à l’ensemble de la profession. Avant extension et donc avant parution au JO, elle ne concerne que les […]
Depuis 2020, sous l’effet du réaménagement prévu par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décalage d’un an entre le paiement de la taxe d’apprentissage et l’année au titre de laquelle elle est due (paiement de la taxe sur les rémunérations versées en N-1) est supprimé. Aucune taxe d’apprentissage ne sera […]
L’entretien annuel d’évaluation permet de faire le bilan de l’année écoulée (missions et activités réalisées au regard des objectifs fixés, difficultés rencontrées, points à améliorer, etc.) et de fixer les objectifs professionnels et les moyens à mettre en œuvre pour l’année à venir. Il n’est pas obligatoire. Tous les deux, chaque salarié bénéficie d’un entretien […]
Réglementation concernant les congés payés, cliquer ici Retrouvez dans votre espace membre la plaquette complète sur ce sujet […]
Réglementation concernant l’obligation de formation du personnel salarié, cliquer ici retrouvez dans votre espace membre la plaquette complète sur ce sujet […]
Réglementation concernant l’obligation d’évaluer les risques de vos salariés, cliquer ici Retrouvez dans votre espace membre le modèle de document unique […]
Réglementation concernant l’obligation d’information des salariés, cliquer ici Retrouvez dans votre espace membres les modèles à afficher directement dans votre cabinet […]
Tableau 2010 vaccinations en fonction des professions, cliquer ici Arrêté du 15/03/1991 modifié par l’arrêté du 29/03/2005 : professions concernées, cliquer ici retrouvez dans votre espace membre la plaquette complète sur ce sujet […]
Pour consulter la réglementation applicable à la tenue de travail, cliquez ici […]
Réglementation applicable à la restauration et au repos sur les lieux de travail, cliquer ici […]
