Et maintenant ?

31/01/2017

Tribune du SFCD : épisode 2.
Aucun syndicat n’a signé l’avenant de la convention le 27 janvier 2017.
Ce jour-là nous étions nombreux à manifester notre opposition devant la CNAM-TS : étudiants, enseignants, praticiens, assistantes dentaires, prothésistes, … venus de toute la France.
La couverture médiatique a été large et pour une fois, pas totalement à charge contre notre profession. Le «#MARISOLDE VOS DENTS» et «#DENTger» ont trouvé enfin un écho médiatique en faveur de la santé bucco-dentaire de tous. […]

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Et maintenant, que va-t-il se passer ?
Entre en action l’amendement gouvernemental inclus dans la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 : c’est un règlement arbitral qui va être rédigé par un « arbitre ».
Si ce n’est que… le règlement arbitral est une entourloupe !
D’abord, juridiquement le règlement arbitral n’est pas un arbitrage : ça n’a rien à voir, ni de près, ni de loin.
De plus, ce règlement arbitral s’apparente à «une procédure de fixation des prix par un tiers », procédure issue du code du commerce !
Après l’Autorité de la concurrence(ICI), voici qu’intervient un autre outil qui, pour le SFCD, ne peut nous être appliqué en santé, puisque les chirurgiens-dentistes ne sont pas des commerçants.

Pour le SFCD, il est grand temps que les représentants ordinaux et syndicaux de l’ensemble des professions de soin tapent du poing sur la table et fassent valoir que toutes ces procédures ne nous concernent pas, en s’en référant tout simplement à la Loi et au Code de Déontologie.

Pour le SFCD, « La santé n’est pas un commerce » n’est pas qu’un slogan : c’est la Loi.

Et en démocratie, la justice est chargée de la faire appliquer.

Pour télécharger ce communiqué de presse du SFCD, c’est ICI.

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