Le PLFSS a été déposé le 14 octobre 2025 sur le bureau de l’Assemblée nationale. Les députés examineront le texte en séance publique à partir du 4 novembre 2025.
Selon S. Rist, le 17 octobre, « Il va falloir être sérieux sur le budget de la Sécurité Sociale, si nous voulons qu’elle continue à nous protéger. Sérieux, cela veut dire maîtriser les dépenses, tout en protégeant les plus démunis ».
Pour l’instant, ce qu’il faut retenir, pour le dentaire :
– Participation des assurés avec la mise en place de participation forfaitaires et franchises, qui pourraient être payées directement auprès de certains professionnels de santé. Si nous comprenons bien, il en serait donc fini de la prise en charge à 100% AMO sur la part Sécu et les professionnels de santé seraient collecteur (art 18)
– Régulation des dépenses dentaires avec la prévision d’appliquer la même méthode que pour la biologie, les produits de santé ou les transports sanitaires avec des mécanismes « prix/volume » ou accords ou protocoles sectoriels qui ont pour but de maîtriser les dépenses (art 25),
– Objectif de ralentissement de la dynamique des dépenses avec le renforcement de l’incitation des professionnels à exercer une activité conventionnée en assujettissant les revenus tirés de l’activité non-conventionnée à une sur-cotisation et en permettant de réévaluer son montant par voie règlementaire (art 26).
Pour le numérique en santé (mesures à confirmer) :
– Les obligations et sanctions relatives à l’alimentation du DPM par les professionnels de santé ont été évoquées mais ne semblent pas consolidées (art 31),
– Quand à la possibilité de mettre en place la prise en charge d’une catégorie de logiciels d’aide à la prescription (qui sont des systèmes d’aide à la décision médicale SADM), le budget de la Sécu ne semble par être en mesure de soutenir ce déploiement (art 30).
Concernant les femmes :
– Mise en place d’un congé supplémentaire de naissance, dont nous ne connaissons pour l’instant que très peu de modalités (art 42),
– Mesure d’amélioration de la retraite des femmes notamment pour réduire les inégalités de salaire au cours de la carrière, résultant de l’impact des maternités et des enfants (art 45),
– Exclusion des franchises médicales et participations forfaitaires, entre autres, pour les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu’au 12ème jour après l’accouchement (art 18).
Le SFCD suivra particulièrement la suite donnée à l’ensemble de ces mesures.
