Orthèses, prothèses dentaires

14/03/2023

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et exonération de TVA […]

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En ce début d’année 2023, l’administration fiscale a précisé la définition des prothèses qui peuvent bénéficier d’une exonération de TVA. Elle ne change rien à la règlementation applicable depuis 2006, mais prend en compte l’arrivée des aligneurs notamment dans le secteur dentaire en les identifiant clairement comme des orthèses.
Ainsi les prothèses sont des pièces ou des appareils remplaçants, en totalité ou en partie, un organe ou un membre manquant en reproduisant ses formes et en remplissant si possible les mêmes fonctions.
En outre, les prothèses sont clairement distinguées des orthèses qui constituent des pièces ou des appareils destinés à prévenir ou à corriger des déformations ou à suppléer les défaillances du membre ou de l’organe en cause.
Selon le code général des impôts, les prothèses dentaires entrent dans le champ d’application de l’exonération de TVA, si elles respectent les 2 critères suivants :
• La prothèse est fabriquée pour l’usage exclusif d’un patient sur commande d’un praticien prescripteur (chirurgien-dentiste principalement) à partir d’une prise d’empreinte préalable
• Le prothésiste doit pouvoir prouver que la fabrication de la prothèse a été réalisée à la suite d’une commande qui répond à la condition évoquée au tiret précédent.
Le prothésiste devra surtout, en cas de contrôle, justifier du nom et des coordonnées du praticien qui a passé commande de la prothèse et des spécifications techniques.
Les prestations de réparation, d’adaptation, d’amélioration ou le travail à façon portant sur les prothèses dentaires ou des éléments séparés de la prothèse bénéficient également de l’exonération de TVA, qu’elles soient réalisées directement ou en sous-traitance.
Par contre, les produits ou dispositifs ne répondant pas à cette définition, tels les appareils orthodontiques, les disjoncteurs orthodontiques, les gouttières occlusales, les gouttières de fluoration ou encore les aligneurs, ne bénéficient pas de l’exonération de TVA. Ils sont soumis à la TVA au taux normal de 20%. Les laboratoires doivent donc appliquer 20% de TVA sur leurs factures d’orthèses. Cette taxe est versée au Trésor Public par le fournisseur qui facture le dispositif au chirurgien-dentiste TTC.
En conclusion, rien de bien nouveau, si ce n’est que tous les dispositifs d’orthodontie sont maintenant bien identifiés comme des orthèses et traités par l’administration fiscale comme tels : ils sont soumis à la TVA. Les prothèses dentaires, quant à elles, continuent à bénéficier d’une exonération de TVA.

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