Nouveaux zonages

27/09/2024

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SFCD

Les ARS, en partenariat avec les URPS, CTS et CRSA, ont établi dans certaines régions (Centre Val de Loire, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine) les nouveaux zonages servant à cartographier les inégalités territoriales d’accès aux soins. La convention telle que signée en 2024 prévoit des dispositifs de régulation de l’installation mais également des dispositifs d’aide à l’installation ou […]

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Les ARS, en partenariat avec les URPS, CTS et CRSA, ont établi dans certaines régions (Centre Val de Loire, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine) les nouveaux zonages servant à cartographier les inégalités territoriales d’accès aux soins.

La convention telle que signée en 2024 prévoit des dispositifs de régulation de l’installation mais également des dispositifs d’aide à l’installation ou au maintien de l’activité selon les besoins des territoires.

Pour les zones « très sous dotées » , le dispositif prévoit :

  • le contrat d’aide à l’installation des chirurgiens-dentistes (CAICD) : l’objectif est de faciliter l’installation des praticiens libéraux par le versement d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 50 000 euros. Ce contrat peut durer au maximum 5 ans, non renouvelable.
  • le contrat d’aide au maintien des chirurgiens-dentistes (CAMCD) : l’objectif est de favoriser le maintien des chirurgiens-dentistes libéraux en zones très sous-dotées, par le versement d’une aide financière (4 000€/an) leur permettant de réaliser des investissements et de se former. La durée de ce contrat est de 3 ans, renouvelables.
  • CESP : il s’agit une allocation mensuelle de 1 200 € pour les étudiants de 2e cycle et de 3e cycle qui s’engagent à exercer, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d’exercice spécifiques dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins et ce pendant un nombre d’années égal à celui durant lequel ils auront perçu l’allocation et pour 2 ans minimum.

Si certaines CPAM font la démarche de vous informer de votre éligibilité à ces aides, ce n’est pas systématique. Si votre zonage a été mis à jour officiellement et que vous êtes dans une zone très sous dotée ou sous-dotée, nous vous conseillons de contacter votre CPAM pour connaître les dispositifs qui vous concernent !

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