Modification de la Nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes, titre Ier. ― Actes de radiodiagnostic parue au JORF n°0272 du 22 novembre 2012. […]
pour voir le texte, cliquer ici
Modification de la Nomenclature des actes médicaux
26/11/2012
Dernière actualités
Comprendre les nouvelles obligations, éviter les erreurs et anticiper dès aujourd'hui
En savoir plus
Article 21 : loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales
En savoir plus
Une invalidation partielle posée par le Conseil Constitutionnel sur laquelle le SFCD reste vigilant
En savoir plus
Une victoire majeure du SFCD pour la protection du secret médical et des droits fondamentaux
En savoir plus
