Si les « indemnités de secours » comme celles versées par les Fonds Action Sociale sont exonérées, les « aides et subventions » versées pour compenser la perte de chiffre d’affaires sont, elles, imposables : extrait ICI et référence intégrale ICI.
Récapitulatif
Sont non imposables :
- l’aide du fonds de solidarité gérée par l’Etat ;
- l’aide proposée par la caisse de retraite (CARCDSF avec exonération précisée par la loi de finances de 2021 publiée le 30 décembre 2020).
Comme ces aides ont été versées sur le compte bancaire professionnel, elles doivent être comptabilisées en recettes comme des « apports personnels ».
Sont imposables :
- les Indemnités Journalières (IJ) pour garde d’enfants ou cas contact ou versées en cas d’arrêt de travail se déclarent en « gains divers » sur la 2035 car elles constituent des « revenus de remplacement » du revenu libéral habituel ;
- les IJ « personnes vulnérables », se déclarent « gains divers », sauf si en lien avec une pathologie ALD ;
- l’aide « compensation perte d’activité » de la CPAM se déclare en « gains divers » ;
- l’aide exceptionnelle d’une assurance professionnelle (geste Solidaire Covid, geste prévoyance Madelin, geste assurance banque, subvention « Prévention COVID »,…) se déclarent en « gains divers » ;
Enfin, les allocations « chômage partiel » doivent être portées en diminution du « poste salaire ».
