L’arrêté du 24 août 2012 transposant en droit français la directive européenne sur les produits de blanchiment est paru au Journal Officiel du 18 septembre. Il confirme les conditions d’utilisation du peroxyde d’hydrogène et la concentration autorisée de ce produit et entrera en vigueur en France le 31 octobre prochain.
Pour le retrouver dans son intégralité, cliquer ici […]
Ce texte vise à combler le vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel datée du 4 mai 2012 qui avait invalidé les articles du code pénal traitant du harcèlement sexuel en raison d’une définition du délit jugée trop imprécise. Cette décision avait mis fin à toutes les procédures en cours.
Ce texte présente une nouvelle définition du harcèlement sexuel, établit des circonstances aggravantes et détermine les sanctions qui y sont associées. […]
L’avenant n° 2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes porte sur plusieurs axes, notamment :
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Lors des élections des administrateurs de la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et Sages Femmes, le SFCD a présenté des candidates pour la première fois dans 5 collèges sur 9.
BRAVO à nos candidates ! […]
Vous êtes confrontées à une période de surcroît d’activité pour laquelle votre personnel ne suffit pas : restez vigilante pour vous assurer de respecter vos obligations.
Le surcroît d’activité est un des cas de recours autorisés par la loi au contrat à durée déterminée (CDD).
Avant toute démarche, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions qui régissent l’emploi de personnel et vos obligations en tant qu’employeur. […]
Catherine Mojaïsky est devenue le 18 mai la première femme à occuper le poste de présidente de la CNSD.
Jusqu’alors Secrétaire générale de la Confédération, cette praticienne qui exerce à Melun (Seine et Marne 77) a déjà un long parcours de syndicalisme à son actif.
Le SFCD lui souhaite un mandat épanouissant et productif. Puisse-t-elle faire avancer les choses plus efficacement et plus rapidement que ses prédécesseurs. […]
Le 20 septembre prochain, GACD avec les sociétés 3M ESPE, Anios, Anthogyr, Dentsply, Générique International, Hu-Friedy, Ivoclar, Kavo, Micro-Mega, Nichrominox, Schulke, Ultradent et Unident organise un trophée de golf.
L’intégralité de la participation sera reversée à l’AOI. […]
L’Union Fédérale des Assistantes Dentaires a tenu sa première réunion publique le 2 février dernier à Paris. […] pour défendre leur inscription dans le Code de la santé publique.
Ce jeudi, la France participe à la Journée mondiale sans tabac. L’Hexagone compte 12,5 millions de fumeurs âgés de 18 ans et plus. Le pourcentage actuel d’adultes fumeurs atteint même 33% ! A titre de comparaison, il est de 21% en Angleterre, 19% en Australie, 17% au Canada. […]
Jean Marc Ayrault, premier Ministre nommé par le Président de la République François Hollande, a formé son gouvernement. 34 ministes : 17 hommes 17 femmes : voilà qui fait, parité parfaite ! […]
