Conseil Constitutionnel

Dans le cadre de l’article 61 alinéa 2 de la Constitution, le Conseil Constitutionnel été saisis par des Sénateurs, de plusieurs moyens visant à faire déclarer contraires à la Constitution différents articles de la loi relative à la modernisation de notre système de santé.
Le SFCD a apporté sa contribution à cette saisine. […]

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La santé est-elle un commerce ?

Parce que la question de la santé est une affaire qui concerne tou(te)ses les citoyen(nes), le SFCD a missionné l’Arcadie d’Albi (finaliste du Prix de la Démocratie 2015 sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel et du Parlement Européen), pour conduire une réflexion nationale avec l’ensemble des Françaises et des Français sur cette question. […]

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