Amendements SFCD

19/07/2015

Le SFCD a déposé 11 amendements au projet de loi de modernisation de notre système de santé. […]

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Pour accéder aux amendements déposés par le SFCD, c’est ICI

Cette liste d’amendement a été envoyée à l’ensemble des sénateurs de la commission des affaires sociales (liste ICI). Ce projet de loi sera examiné au cours de sa prochaine réunion le mercredi 22 juillet.

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