COVID 19 – Démarches

Vous êtes de plus en plus nombreux à vous tourner vers le SFCD. Pour mieux vous répondre, nous avons ouvert cette page pour répertorier les démarches administratives que vous êtes obligés/susceptibles de mettre en place dans votre cabinet dentaire pour faire face à la pandémie de covid.

Mise à jour le : 09/08/22

DGS – Evolutions pour les établissements et services de santé et médico-sociaux liées à la fin des régimes d’urgence sanitaire au 31 juillet 2022

– passe sanitaire non obligatoire (test négatif de moins de 24h, justificatif de statut vaccinal ou certification de rétablissement ou de contre-indication) dans tous les établissements de santé, les établissements médicaux-sociaux donc y compris cabinets dentaires, pour les patients ou pour les accompagnants / visiteurs.

– port du masque : les chefs d’établissement conservent néanmoins la faculté de rendre obligatoire le port d’un masque de protection pour les personnes d’au moins 6 ans.

– l’obligation vaccinale, inscrite dans la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, demeure en vigueur. Si le 2ème rappel est ouvert aux professionnels qui le souhaitent, il ne rentre pas, contrairement au 1er rappel, dans le champ de l’obligation vaccinale.

– vaccination fortement recommandée pour toutes les personnes immunodéprimées et les + de 60 ans

SOURCE : Direction Générale de la Santé

Pour aller plus loin : ICI

La 7ème vague est là, le point sur la situation dans les cabinets dentaires :

– port du masque fortement conseillé dans les lieux clos et à forte densité, dans les transports en commun

– port du masque reste obligatoire dans les lieux de santé : dans tous les établissements de santé, les établissements médicaux-sociaux donc y compris cabinets dentaires : ICI

– vaccination reste obligatoire pour tous les soignants : ICI ou ICI

– vaccination fortement recommandée pour toutes les personnes immunodéprimées et les + de 60 ans

SOURCE : Ministre de la santé et des solidarités, M Braun, devant le Sénat.

Pour aller plus loin : ICI

• obligation vaccinale (schéma vaccinal complet ou certificat de contre-indication ou certificat de rétablissement valable 6 mois) pour les professionnels de santé et leurs équipes au contact de la patientèle à compter du 7 août 2021 et au plus tard, le 16 octobre prochain.

 

• à défaut de certificat de contre-indication ou de certificat de rétablissement valable 6 mois, tout salarié qui ne répondra pas à l’obligation vaccinale verra son contrat suspendu à compter du 16 octobre 2021 avec interruption de la rémunération

 

• sauf secteur hospitalier, le passe sanitaire n’est pas exigible pour assurer les soins de nos patients

 

SOURCE [2021-003] Loi du 5 août 2021 : l’obligation vaccinale s’impose aux praticiens, aux personnels et aux étudiants – Ordre National des Chirugiens-Dentistes (ordre-chirurgiens-dentistes.fr)

Réponses rapides dans le cadre du Covid-19 – Mesures et précautions essentielles lors des soins bucco-dentaires en cabinet de ville, c’est ICI
Les professionnels symptomatiques Covid-19, ICI
Les professionnels cas confirmés asymptomatiques Covid-19, ICI
Les professionnels contacts à risque Covid-19, ICI

Les chirurgiens-dentistes autorisés à vacciner, texte ICI,
Pour le moment, selon le Conseil de l’Ordre « les modalités de distribution des vaccins aux chirurgiens-dentistes exerçant en ville ne sont pas encore connues. Il en va de même pour les modalités relatives à la traçabilité de la vaccination dans le système d’information « Vaccin Covid ». De plus, les textes parus le samedi 27 mars 2021 ne prévoient pas de remboursement à l’acte pour les injections effectuées par les chirurgiens-dentistes. C’est pourquoi, dans l’immédiat, la participation des chirurgiens-dentistes à la campagne de vaccination ne peut s’inscrire que dans le cadre des centres de vaccination. Nous conseillons aux praticiens souhaitant intégrer ces centres de se rapprocher de leur Agence Régionale de Santé.

 

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Fermeture des établissements scolaires :

Toutes les informations dans l’Infographie ICI

– Justificatifs à fournir pour que les enfants soient accueillis en structures :

. pour les chirurgiens dentistes : Carte professionnelle + Notice Ordinale ICI

. pour les assistantes dentaires : Inscription ARS + Attestation Employeur  ICI + Notice Ordinale ICI

– Dans le cas où il n’y a pas de place dans les structures d’accueil :

. pour les chirurgiens dentistes : Demande d’IJ dérogatoires possible ICI

. pour les assistantes dentaires : Demande de chômage partiel possible ICI

Pour aborder cette nouvelle période de confinement au mieux, le SFCD reste à vos côtés :

Trouver le modèle d’affiche à poser sur la porte du cabinet,  tout simple c‘est ICI et tout coloré c’est LA

Trouver le modèle d’attestation de déplacement, c’est ICI

Trouver le modèle d’attestation employeur, c’est ICI

Trouver le modèle d’attestation pour accompagner les enfants à l’école, c’est ICI

Commencer à préparer la réouverture de mon cabinet : je télécharge la to do list ICI

Choisir et trouver mes EPI, c’est ICI

Acheter mes surblouses, c’est ICI

Lorsque j’ai des salariés, j’actualise mon DUER : ICI

et je télécharge un modèle d’entretien de reprise et le document associé ICI

Je télécharge mon affiche procédure d’équipement de l’équipe dentaire : ICI

Je télécharge mon affiche procédure de traitement des EPI et des surfaces et des déchets : ICI

Je télécharge mon affiche arrivée des patients au cabinet : ICI

Pour prendre connaissance des recommandations pour la reprise d’activité de l’ONCD, c’est ICI

Pour prendre connaissance du guide pour la reprise d’activité de l’ADF, c’est ICI

Et en bonus, les bonnes posture pour la reprise, c’est ICI

Pour nos salariés : chômage partiel ou IJSS ? La réponse est ICI

En tant que chirurgien-dentiste : suis-je éligible aux IJSS ? La réponse est ICI

En tant que chirurgien-dentiste : suis-je éligible à l’aide du fonds de solidarité ? La réponse ICI   Si oui, la procédure à suivre est juste ICI

Et sinon, la réponse est LA

Ensuite, concernant l’articulation entre :

– IJ pour garde d’enfants avec régulation ou garde : c’est ICI

– IJ pour cas contact ou en prévention du développement d’une forme grave de COVID 19, la réponse est ICI

Enfin, le point sur les IJ pour maladie ou maladie avérée covid-19 : c’est LA

Compensation de perte d’activité : mise à jour le 06/05/20

Afin de préserver les capacités de notre système de santé dans la durée, le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à cette situation. Ce dispositif vise à nous donner les moyens de faire face à nos charges tout au long de la période et ainsi faciliter la reprise progressive de notre activité dans les meilleures conditions.

Pour celles et ceux qui ont fait la demande (cf tuto SFCD ICI.) d’avance d’indemnisation compensatoire, le calcul final est en cours afin de statuer du montant stabilisé de votre aide. Solde ou trop perçu ? Vous trouverez l’état de votre dossier sur votre compte Amelipro. Il vous est possible de contester le résultat final auprès de la sécurité social.

Indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux : mise à jour le 25/03/20

L’AMO prend également en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, des indemnités journalières pour l’ensemble des professions libérales médicales/paramédicales qui sont amenées à interrompre leur activité professionnelle

• parce qu’elles sont atteintes par le coronavirus
• ou contraintes de rester à leur domicile.

Le site declare.ameli.fr sera adapté pour permettre aux professionnels de santé d’utiliser cet outil de demande d’arrêt de travail

• soit quand leur état de santé justifie qu’ils soient préventivement confinés à leur domicile,
• soit quand ils doivent garder leur enfant.

Il ne sera donc plus nécessaire d’appeler la plateforme téléphonique pour pouvoir formuler une demande d’indemnisation d’arrêt de travail dans ce cadre.

Les professionnels de santé symptomatiques ou malades du covid19 devront être arrêtés, comme le reste de la population, sur prescription d’un arrêt de travail sur prescription de leur médecin.

Mesure d’accompagnement de la CARCDSF pour les cotisants chirurgiens-dentistes : mise à jour le 09/04/20

– versement d’une aide de 4 500 € versée en trois fois d’avril à juin 2020, grâce au fonds d’action sociale
– suspension des cotisations pour six mois, soit avril, mai, juin, juillet, août et septembre, dont le règlement sera étalé sur douze mois à partir de juillet 2021 jusqu’à juin 2022

Aide financière d’action sociale CPSTI pour les indépendants et auto-entrepreneurs : mise à jour le 07/04/20

Une aide exceptionnelle est proposée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) aux indépendants pénalisés par la crise du coronavirus dans le cadre de l’action sociale des Urssaf. Celle-ci peut prendre la forme :
– d’une aide financière exceptionnelle
– ou d’une prise en charge de cotisations
L’aide est accordée sur demande à tout travailleur indépendant affilié, quel que soit son statut : artisan, commerçant, profession libérale (apparemment y compris professions de santé) auto-entrepreneur.
Les trois conditions d’éligibilité à l’aide sociale de l’Urssaf sont les suivantes (conditions cumulatives) :
– avoir payé des cotisations au moins une fois depuis son installation
– affiliation effective avant le 1er janvier 2020
– manque à gagner significatif en lien avec l’épidémie de Covid-19 : suspension totale de l’activité ou perte de chiffre d’affaires significative
Le formulaire de demande est à télécharger ICI.
Le document de demande d’aide sociale doit être adressé par e-mail à l’Urssaf de la région dont vous dépendez, accompagné d’un RIB et du dernier avis d’imposition.
Attention toutefois, cette aide ne serait pas cumulable avec l’aide du fonds de solidarité décrite ci-dessous

Prime de 1500 euros : mis à jour le 31/03/20

Pour les entreprises appartenant à des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus Covid -19.

Mise en place d’un Fonds de Solidarité, alimenté par L’État et les régions.

Attention, selon le projet sur le fonds d’aide, à paraître, cette aide serait réservée entre autres aux professionnels libéraux ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et dont le bénéfice imposable au titre du dernier exercice clos est inférieur à 60 000 euros. L’aide « pourrait » être reconduite pour le mois d’avril.

Pour pouvoir en bénéficier, il faut soit :

– soit avoir fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020,

– soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % pendant cette période par rapport à l’année précédente*.

Par ailleurs, il faut avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ; avoir débuté avant le 1er février 2020 et ne pas avoir fait de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020, et enfin ne pas bénéficier ni d’un contrat de travail ou d’une pension de retraite et ni avoir bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros sur la période.

Pour demander cette aide : c’est à partir du 1er avril sur le site imports.gouv à partir de votre espace personnel.

Cette aide est reconduite pour le mois d’avril 2020 !

Pour consulter le dossier de presse du gouvernement sur le fonds de solidarité, c’est ICI

* Pour consulter le décret du 30 mars 2020, c’est ICI. Néanmoins, un tweet de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, au sujet de l’abaissement du seuil de perte de chiffre d’affaires de 70 à 50% dès le mois de mars 2020 annonce un nouveau décret à ce sujet dans les prochains jours

Mon cabinet est fermé

J’actionne le chômage partiel pour le personnel du cabinet

Un décret sera pris dans les tous prochains jours (normalement vendredi 26 mars) pour réformer le dispositif d’activité partielle. Mise à jour 25/03/20

Ces nouvelles règles seront applicables aux demandes d’indemnisation qui seront déposées au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020.

Pour vous guider dans votre démarche :

– le tuto est ICI,

– et l’argumentaire pour appuyer votre demande est ICI et le dossier documentaire compressé est : LA

Pour retrouver la note explicative du chômage partiel : c’est ICI

Ensuite, vous pourrez prévenir votre comptable en précisant la date de mise en chômage technique de chaque salarié, pour pouvoir adapter les bulletins de salaire et faire les demandes de remboursement des indemnités avancées.

Pour mon personnel en contrat de professionnalisation : mise à jour le 10/04/20

les contrats de professionnalisation, dont la date de fin d’exécution survient entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, sans que l’apprenti ait achevé son cycle de formation en raison de reports ou d’annulations de sessions de formation ou d’examens, peuvent être prolongés par avenant au contrat initial jusqu’à la fin du cycle de formation poursuivi initialement. L’ordonnance qui le prévoit est ICI

Pour mon personnel employé à domicile

Le gouvernement a annoncé qu’il allait mettre en place pour les employés à domicile un dispositif comparable au chômage partiel . « Les employés à domicile qui ne peuvent plus exercer leur activité toucheront 80 % de leur salaire sans aller travailler ». Vous allez devoir faire l’avance du salaire et vous pourrez vous faire rembourser ensuite par le Cesu.

Ce dispositif « d’indemnités exceptionnelles » mis en place pour garantir une rémunération aux salariés à domicile, dont l’activité est fortement réduite à cause de la crise du coronavirus, sera effectif à partir de lundi 30 mars.

Le tuto de la démarche à faire est ICI.

Enfin, attention : les arrêts de travail pour garde d’enfants réservés strictement à ceux qui ne peuvent pas télétravailler

L’arrêt maladie en cas de garde de mineurs de moins de 16 ans est applicable aux salariés qui ne peuvent pas télétravailler mais pas à ceux qui peuvent télétravailler en théorie, même s’ils gardent des enfants en bas âge.
Sur le site Internet de l’assurance maladie, il est indiqué que cette prise en charge « exceptionnelle » est valable « pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile ».

Pour mon loyer professionnel :

– mon bailleur est un bailleur privé : j’envoie un mail de demande la suspension de loyer à mon gestionnaire de location, modèle à copier : ICI  attention cette procédure n’est « de droit » que pour les bénéficiaires du fonds d’aide de solidarité covid-19

– mon bailleur est un bailleur public : je n’hésite pas à le contacter, certaines communes ou communautés de communes ont d’ores et déjà pris la décision de suspendre, dans certains cas, les loyers des professionnels de santé.

 

Pour mes prêts professionnels

– télécharger le Communiqué de Presse de la Fédération Bancaire Française : ICI

– rapprocher de son banquier par téléphone

– demander par écrit le report et la suspension des échéances de prêts professionnels : copier le modèle ICI

Pour les échéances de charges sociales et impôts

– télécharger le Communiqué de Presse de la DGFIP : ICI

Pour reporter vos prélèvements mensuels auprès de vos fournisseurs de matériels

Contactez les et demandez le leur gentiment, car de nombreuses entreprises ont déjà répondu favorablement à cette demande OU adressez leur le courrier : ICI

Pour vous aider en cas de conflit

L’appui au traitement d’un conflit avec des fournisseurs par le Médiateur des entreprises : ICI

Pour retrouver les dérogations pour la facturation des chirurgiens – dentistes dans le cadre des gardes, c’est ICI

Pour retrouver le PROTOCOLE COVID-19 – CABINET DENTAIRE – STADE 3 DE L’EPIDEMIE édicté par le Conseil National des Chirurgien-Dentistes : c’est ICI

Pour retrouver les recommandations formulées par un consensus d’experts publiées par l’ADF, c’est ICI

Pour se remémorer les bonnes pratiques sur le port du masque, c’est ICI

Pour retrouver notre modèle d’affiche à placer sur la porte de votre cabinet, c’est ICI

Pour télécharger un exemple de message à laisser sur votre répondeur, c’est ICI

Le cabinet va être fermé pendant plusieurs semaines. Pour retrouver votre poste de travail dans les meilleures conditions en rentrant, une maintenance de vos équipements est nécessaire, c’est ICI

Et enfin, attention à  votre sécurité de soignants en ces temps particuliers avec cette alerte de la sous direction de la lutte contre la criminalité financière sur des tentatives d’escroqueries : ICI

Pour partager notre matériel de protection : contacter les médecins et infirmières auprès de vous et donnez leur vos stocks de masques, visières, gants peut-être, calots jetables, sur blouses, tout ce qui pourrait leur rendre service.

Si vous avez une imprimante 3D : penser à vous signaler auprès du Conseil de l’Ordre Départemental

Pour renforcer les équipes hospitalières : c’est ICI

Pour s’inscrire à la réserve sanitaire : c’est ICI ou ICI

Pour rejoindre le réseau d’entraide dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19 : c’est ICI

Pour donner un peu de votre temps en cette période de crise sanitaire, c’est ICI

Et …. pour aider les bénévoles du SFCD : c’est LA

Pour consulter la note de position du SFCD, c’est ICI

Et pour consulter nos communiqués de presse :

• Le SFCD interroge les RCP, c’est ICI
• Une prime salutaire mais qui doit être complétée, ICI
• Pas d’aide du gouvernement pour les chirurgiens-dentistes ? c’est ICI

• Inquiétude sur la continuité des soins en l’absence de réapprovisionnement de masques par nos filières habituelles, c’est ICI

• Lettre ouverte, c’est ICI