Personnels des cabinets dentaires

30/08/2021

et obligation vaccinale, le point ICI […]

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Les personnels concernés sont tous les personnels non seulement les chirurgiens-dentistes, aides et assistants dentaires mais également les personnels administratifs travaillant au contact de la patientèle.

Pour tous ces personnels, quel que soit le type de leur employeur (praticiens employeurs titulaires de leur cabinet dentaire, personnes morales comme les établissements de soins ou les centres dentaires), celui-ci doit collecter et sécuriser les justificatifs des personnels salariés, et les tenir à la disposition des autorités compétentes en cas de contrôle.

Les personnels dentaires ont également trois dates butoirs pour satisfaire à l’obligation contre la covid :

  • Du 7 août au 14 septembre 2021 inclus : les praticiens n’ayant pas satisfait à leur obligation vaccinale ne peuvent plus exercer leur activité, à moins de présenter le justificatif de l’administration des doses de vaccins requises ou le résultat de l’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
  • Du 15 septembre 2021 jusqu’au 15 octobre 2021 inclus : les praticiens n’ayant pas satisfait à leur obligation vaccinale ne peuvent plus exercer leur activité, à moins de présenter :
    • le justificatif de l’administration des doses de vaccins requises ;
    • ou le justificatif de l’administration d’au moins une des doses requises dans le cadre d’un schéma vaccinal comprenant plusieurs doses accompagné du résultat, pour sa durée de validité, de l’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19.
  • A partir du 16 octobre 2021: les personnes concernées n’ayant pas satisfait à leur obligation vaccinale ne peuvent plus exercer leur activité, à moins de présenter le justificatif de l’administration des doses de vaccins requises.

En pratique :

À défaut de justificatif, et à compter, au plus tard, du 16 octobre prochain, l’employeur doit informer sans délai le salarié des conséquences qu’emporte cette interdiction d’exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation. Le salarié qui fait l’objet d’une interdiction de travailler peut mobiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés. À défaut, son contrat de travail est suspendu. Cette suspension s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération. Elle prend fin dès que le salarié remplit les conditions nécessaires à l’exercice de son activité. Elle ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le salarié au titre de son ancienneté. Pendant cette suspension, le salarié conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit.

Remarque :

Selon l’art 17 de la loi du 5 août 2021, tous les salariés ainsi que les stagiaires sont autorisés à s’absenter pour aller se faire vacciner en service de santé au travail, en centre de vaccination ou auprès d’un professionnel de santé sur leurs heures de travail. Ces heures d’absence n’entraînent aucune diminution de la rémunération. Elles sont payées et considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis au titre de l’ancienneté du salarié. Elles n’ont pas à être récupérées. Aucune durée maximale n’est fixée car elle dépend du temps nécessaire au salarié pour se rendre sur le lieu de vaccination où il a pu obtenir un rendez-vous. La durée d’absence devra toutefois être raisonnable au regard du temps de déplacement nécessaire, soit depuis le domicile du salarié, soit depuis son lieu de travail. Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d’organiser cette absence. L’employeur peut demander au salarié pour justifier de son absence, la confirmation du rendez-vous de vaccination en amont ou à posteriori le justificatif de la réalisation de l’injection.

 

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