Le Conseil Constitutionnel a censuré l’encadrement des centres de santé

20/12/2021

Leur inscription au tableau de l’Ordre reste la seule solution. […]

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Pour le SFCD, l’unique moyen de protéger la santé dentaire de nos concitoyens est de permettre aux centres de santé d’être inscrits au tableau du conseil de l’Ordre, en tant que structure exerçant la chirurgie dentaire.
Alors que toute la profession s’étonne de la décision du conseil constitutionnel censurant l’article 70 du PLFSS qui avait pour ambition d’encadrer les centres de santé, le SFCD ne peut que constater l’échec du dispositif.
Le SFCD réitère donc sa proposition : inscrire les centres dentaires au tableau du Conseil de l’Ordre, afin que ces derniers soient, comme toutes les autres structures exerçant la chirurgie dentaire, régis par le Conseil de l’Ordre.

Pour télécharger ce communiqué de presse, c’est ICI

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