Le Conseil constitutionnel, en validant l’article 30 de la Loi Fourcade, a autorisé l’expérimentation du dossier médical personnel stocké sur clé USB dans certaines régions. Cette clé serait détenue et présentée par le patient lui-même aux professionnels de santé qu’il consulte. Le médecin déciderait de mettre à jour les informations médicales sur ce support amovible dès qu’il le jugerait nécessaire. Le décret fixant les conditions d’expérimentation de ce « dossier médical sur support portable numérique sécurisé » dont la parution était prévue avant la mi-octobre, devrait finalement être publié « avant la fin de l’année ».
Dossier médical sur clé USB
25/10/2011
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