Adoption définitive de la loi Fourcade

13/07/2011

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Les sénateurs ont adopté ce vendredi en deuxième lecture la proposition de loi (PPL) relative à la réforme de l’hôpital (modification de certaines dispositions de la loi HPST) défendue par Jean-Pierre Fourcade. […]

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Parmi les dispositions nous concernant, nous relevons :
– article 11 : la télétransmission
– article 13 : les prothèses
– article 14 : les assistantes dentaires
– article 54 : les réseaux de soins
– article 56 : la mutualisation de la RCP
– article 62 : la formation continue conventionnelle
Retrouvez toutes ces dispositions en détail dans notre flash info spécial d’août.

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