Le PLFSS 2026 est examiné à l’Assemblée nationale. Depuis le 8 novembre, les députés ont adopté le volet “recettes” du budget de la Sécurité sociale.

Le SFCD suit attentivement les débats concernant le dentaire :

– Article 18, participation forfaitaires et franchises à la charge des patients sur les soins et dispositifs dentaires : article supprimé par le Sénat.

L’ensemble des groupes politiques ont demandé la suppression de cet article.

– Article 25, Régulation des dépenses dentaires : adopté par le Sénat.

Cet article prévoit un mécanisme de régulation des dépenses dentaires, similaire à celui imposé à la biologie, aux produits de santé et aux transports sanitaires.

– Article 26, Ralentir la dynamique des dépenses : supprimé par le Sénat.

Cet article proposait d’assujettir les revenus tirés de l’activité non conventionnés des professionnels de santé à une sur-cotisation, réévaluable par voie réglementaire. Les amendements visant à sa suppression ont été adoptés par le Sénat.

Concernant les femmes :

– Amendement n°100, Avantage Supplémentaire Maternité : déclaré irrecevable.

Présenté par Mme la Députée Annaïg Le Meur, cet amendement visait à étendre l’ASM, réservé aux médecins, à la quasi-totalité des professions de santé.
Cet amendement a été déclaré irrecevable.

→ Le SFCD rappelle son opposition ferme à ce dispositif, non demandé par les professionnelles et lié à un chantage économique.