Dérogation au secret médical dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales : désormais un professionnel de santé est autorisé à déroger au secret professionnel lorsqu’il « estime en conscience » que les violences mettent la vie de la victime « en danger immédiat » ET qu’il y a situation d’emprise. Si cette mesure suscite des réactions très mitigées de prime abord, le SFCD reste cependant vigilant sur une mesure qui doit être accompagnée sur le terrain. Ce n’est pas le sexe de la victime qui crée sa vulnérabilité mais l’emprise que son bourreau a sur elle. Afin de comprendre cette notion, il faut d’abord et avant tout, que le professionnel de santé soit informé et formé sur la question des violences faites aux femmes.
Alors que le Parlement vient d’étendre les possibilités de dérogation au secret médical, le SFCD reste très vigilant sur cette «véritable avancée» dans la lutte contre les violences conjugales.
Il était important de rappeler les obligations de tout soignant, déjà inscrites déjà dans le code de déontologie et le code pénal.
Il était nécessaire de rappeler que la situation de la vulnérabilité de nos patients n’est pas conditionnée à leur genre mais bien à un « diagnostic » de leur situation.
Il était indispensable de reconnaitre la notion d’emprise.
Pour le SFCD, la connaissance du phénomène d’emprise est essentielle. Détecter ce mécanisme, parfaitement décrit par le nouveau garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti « si complexe, qui place la victime sous la domination et la dépendance de son conjoint, qui permet de comprendre le silence des victimes et leur comportement craintif, qui fait croire à tort à une acceptation de leur sort », ne relève pas de l’omniscience mais de la formation.
Pour le SFCD, la connaissance des mécanismes de la violence est nécessaire. Dans la majorité des cas, déclencher une prise en charge ne pourra se faire contre la volonté de la victime elle-même. Ce n’est qu’en ayant la connaissance de mécanismes tels que le psycho trauma, le cycle de la violence que le professionnel de santé pourra obtenir l’accord de la victime.
Pour le SFCD, la connaissance des réseaux locaux et territoriaux est indispensable. Enclencher une prise en charge d’une femme victime de violences ne peut se faire de façon isolée. La formation professionnelle et inter professionnelle permettra à tous les acteurs de constituer cette chaine autour des victimes pour que cette avancée ne soit ni dangereuse ni contre-productive.
La question de la formation des professionnels de santé est la pierre angulaire de cet élargissement de la levée du secret professionnel. La formation est vectrice de changement des pratiques.
Cet élargissement des cas de levée du secret professionnel va changer la pratique des soignants.
Il devrait, le SFCD n’en doute pas, rapidement donner corps, pour tous les professionnels de santé sur tout le territoire, à leur obligation de se former sur les violences faites aux femmes, qui existe depuis 2014.
Formations pour lesquelles le SFCD est moteur et acteur, puisqu’il propose à l’équipe dentaire une formation pratique, locale et bientôt tournée vers l’interpro.
Pour le SFCD, le temps du « si vous ne portez pas plainte, je ne peux rien faire pour vous » est révolu.
La synergie de tous les acteurs autour des victimes de violences : la santé, la justice, l’associatif et l’Etat peut aujourd’hui se mettre en place.
Chacun doit comprendre quelle est sa place dans ce combat contre les violences faites aux femmes. Chacun doit prendre sa responsabilité, en conscience.
La loi doit constituer un rempart contre les bourreaux sans aboutir à un recul paternaliste de notre société. La loi protège les plus faibles, les vulnérables. C’est la seule chose qui doit être comprise par tous.
Pour être prêt, formez-vous, c’est ICI
