Lundi 16 et mardi 17 septembre, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, déposé au Sénat en premier lieu. Avec l’objectif d’aborder les inégalités de traitement et d’opportunités entre les hommes et les femmes dans leurs dimensions les plus larges possibles, le projet de loi prévoit des mesures visant à :
- assurer l’égalité dans l’entreprise et au sein des ménages
- établir une garantie contre les impayés des pensions alimentaires
- protéger les femmes contre toutes les violences
- généraliser la parité
[…]
Exemple concret : un congé parental plus long… s’il est partagé!
Ainsi, pour inciter les pères à prendre ce congé, le texte réforme le Complément Libre Choix d’Activité (CLCA), versé aux personnes interrompant partiellement ou totalement leur activité professionnelle (540.000 bénéficiaires actuellement dont 18.000 hommes). Cette prestation est rebaptisée Prestation partagée d’accueil de l’enfant. Les parents d’un seul enfant, qui ont aujourd’hui droit à six mois de congé, pourront prendre six mois de plus à condition que ce soit le second parent qui prenne le relais. A partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans à condition que six mois soient pris par le second parent, sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi. Pour aider au retour au travail, les bénéficiaires auront accès au dispositif d’accès prioritaire aux places en crèches. La réforme sera applicable pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2014.
