Registre d’accessibilité

14/06/2019

Consultez l’article 2 da la loi de 2005 : ICI

Le décret de 2017 ICI

L’arrêté de 2017 ICI

Dernière actualités

Protection des données des patients

Dans un avis sur le sujet de la transmission des codes de regroupement / code affinés aux OCAM, la CNIL se positionne clairement en faveur de la protection des données personnelles de santé.

En savoir plus
Numéro spécial reprise SFCD/FFCD en ligne

Hors série inédit et conjoint SFCD/SFCD pour vous accompagner pour cette reprise d'activité.

En savoir plus
Nathalie Delphin sur les ondes de France Info

Déconfinement : les chirurgiens-dentistes ne rouvriront que s'ils ont "l'ensemble du matériel nécessaire".

En savoir plus
Toutes les actualités