Non à l’ASM dans la convention médicale

16/03/2016

L’Allocation Supplémentaire Maternité accordée aux seules femmes médecins de secteur 1 et de secteur 2 si elles signent un Contrat d’Accès aux Soins n’est pas acceptable.
C’est un recul manifeste par rapport à la loi de 1995 qui accorde des indemnités maternités à toutes les femmes du régime des Non Salariés Non Agricoles.
Le contexte ayant évolué depuis 20 ans, la réactualisation de ces congés maternité est effectivement nécessaire et légitime, mais pas sous cette forme ! […]

Voir plus

Partager cet article

En effet, loin d’être une mesure anecdotique ou une simple réponse favorable à « une demande récurrente des syndicats médicaux », cet ASM ouvre une boite de Pandore où l’on trouve pêle-mêle une mesure discriminatoire envers toutes les femmes exerçant à leur compte, une mesure ouvrant la porte au conventionnement individuel, une mesure allant à l’encontre de l’évolution sociétale qui doit prendre en compte la parentalité dans le respect du droit européen.

C’est pour cette raison, que nous demandons que cette proposition sorte du cadre des négociations conventionnelles médicales et soit l’objet d’une réflexion plus large portée par l’UNAPL et les autres organisations professionnelles relevant du régime des NS NA.

Pour télécharger notre communiqué de presse, c’est ICI.

Pour avoir accès au dossier de presse complet, c’est ICI.

Pour prendre connaissance des actuelles indemnités maternités, c’est ICI.

Partager cet article

Dernière actualités

Communiqué de presse

EBD et Tiers-Payant : Le SFCD inquiet pour le secret médical du patient

En savoir plus
8 mars 2025 : Journée Internationale des Droits des Femmes

Depuis 90 ans, le SFCD est un acteur majeur dans la reconnaissance des droits des femmes. Les combats ne sont pas terminés, il est essentiel de poursuivre nos actions pour garantir ces droits et en créer de nouveaux.

En savoir plus
Gouvernement Bayrou 2025

Le SFCD félicite Sarah El Haïry et Clément Beaune pour leurs nouvelles fonctions

En savoir plus
Toutes les actualités