L’EBD nouvelle version doit entrer en vigueur au 1er avril 2025. S’il confirme le tiers payant, il introduit un cofinancement entre AMO et AMC, obligeant les chirurgiens-dentistes à télétransmettre aux complémentaires des données de santé couvertes par le secret médical. 

Désormais, les chirurgiens-dentistes doivent contracter individuellement avec l’Inter-AMC, organisme qui regroupe une grande partie des complémentaires santé, par un contrat spécifique de tiers payant portant sur l’EBD et les soins consécutifs. 

Il semblerait, selon ce contrat avec l’Inter-AMC, que les chirurgiens-dentistes doivent transmettre aux AMC les codes CCAM. Or seuls les codes de regroupement leur sont nécessaires pour enclencher remboursements et prises en charge. Rappelons que seuls les codes de regroupement sont garants du secret médical. 

L’EBD et ses soins de suite sont un engagement conventionnel. Les praticiens conventionnés se trouvent dans l’obligation de les pratiquer et donc de signer ce contrat avec l’Inter-AMC. 

Le SFCD rappelle que le secret médical s’impose aux chirurgiens-dentistes, et que ni le patient, ni l’assuré social, ni l’UNCAM, ni l’UNOCAM ne peuvent les en délier. 

Le SFCD demande donc aux partenaires conventionnels : l’UNCAM, l’UNOCAM, Les CDF et la FSDL de bien vouloir le rassurer en lui confirmant que ce sont bien les seuls codes de regroupement qui seront transmis aux AMC afin de respecter le secret médical. 

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Ce courrier a été envoyé en parallèle à l’UNOCAM et aux syndicats signataires, Les CDF et la FSDL.