Un délai supplémentaire au 31 octobre 2014 pour l’application de la CCAM est accordé […]
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
Communiqué du mardi 22 juillet 2014
Les partenaires conventionnels se sont réunis le 22 Juillet dans le cadre du groupe technique qui assure mensuellement le suivi de la mise en oeuvre de la CCAM des actes bucco-dentaires par les chirurgiens-dentistes.
Ils ont pu constater que plus de 50 % des chirurgiens-dentistes codaient leurs actes selon la CCAM et que ce nombre continuait de progresser chaque jour.
Cette masse critique et cette dynamique permettent de considérer que la CCAM se déploie normalement lorsque les obstacles techniques sont levés.
Cependant compte tenu de la difficultés techniques résiduelles, et de la période estivale, les partenaires conventionnels ont décidé d’offrir un ultime délai pour la finalisation du déploiement par l’ensemble des chirurgiens-dentistes et les autres partenaires.
La date retenue est le 31 Octobre 2014.
Après cette date, l’Assurance maladie n’acceptera plus les feuilles de soins qui ne seront pas établies en utilisant la CCAM. Les partenaires conventionnels tiennent à souligner qu’il n’y aura pas de nouveau report, compte tenu de la durée du nouveau délai accordé.
Ils remercient par ailleurs vivement les chirurgiens-dentistes, les structures et les éditeurs qui se sont organisés pour mettre en oeuvre la CCAM dès le 1er Juin.
