Le Conseil constitutionnel vient de censurer 29 articles de la loi Fourcade adoptée le 13 juillet dernier. […]
La Loi Fourcade largement censurée par le Conseil Constitutionnel
Catégorie : actualités
Adoption définitive de la loi Fourcade
Les sénateurs ont adopté ce vendredi en deuxième lecture la proposition de loi (PPL) relative à la réforme de l’hôpital (modification de certaines dispositions de la loi HPST) défendue par Jean-Pierre Fourcade. […]
Remboursement différencié des mutuelles
Mardi 12 juillet sera le jour ou sénateurs et députés devront trouver un accord sur l’article 22 de la loi Fourcade modifiant l’article 112-1 du code de la mutualité, lequel énonce que les mutuelles « ne peuvent instaurer de différences dans le niveau des prestations qu’en fonction des cotisations payées ou de la situation de famille des intéressés » en le complétant par un dernier alinéa ainsi rédigé « Les mutuelles ou unions peuvent toutefois instaurer des différences dans le niveau des prestations lorsque l’assuré choisit de recourir à un professionnel de santé, un établissement de santé ou un service de santé membre d’un réseau de soins ou avec lequel les mutuelles, unions ou fédérations ont conclu un contrat comportant des obligations en matière d’offre de soins » […]
Statuts des Assistantes Dentaires
Seconde lecture et adoption définitive de l’article 6bis.
Le Sénat a voté, vendredi 1er juillet, l’article 6bis dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, inscrivant ainsi définitivement les assistantes dentaires au Code de la Santé publique. […]
La profession d’assistant dentaire : statut quo à l’ordre du jour !
Adoption en première lecture de l’article 6 bis nouveau de la loi Fourcade :
« Reconnaissance de la profession d’assistant dentaire comme professionnels de santé » […]
Communiqué du Dr Claude Sévérin, Président du CNFCO
Le Conseil national de la formation continue odontologique rappelle à l’ensemble de la profession que la formation continue odontologique est toujours obligatoire et ne s’arrête pas fin 2011. […]
Tarifs prothèses, information du patient et lobby des chirurgiens dentistes
Les députés ont voté hier après-midi en première lecture une proposition de loi comprenant notamment des mesures visant à satisfaire les professionnels de santé. […]
L’état bucco-dentaire des personnes âgées dépendantes est préoccupant
Une étude épidémiologique(1) portant sur 456 Etablissements d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du grand Est de la France a dressé l’état des lieux bucco-dentaire des résidents. Près de la moitié (47 %) des personnes âgées étaient totalement édentées dont 31 % d’entre elles sans prothèses fonctionnelles. […]
Le Dossier Médical Personnel
Après des tests depuis mi-décembre et l’ouverture du site Internet qui permet la création des dossiers depuis janvier 2011, une nouvelle étape va être franchie au mois d’avril : la possibilité pour les patients d’avoir accès à leur dossier directement par Internet.
Comment fonctionne ce nouveau dispositif que tout chirurgien-dentiste va désormais devoir intégrer dans sa pratique ? […]
Nouvel étiquetage des produits chimiques
Le règlement dit « CLP » définit les nouvelles règles de classification, d’emballage et d’étiquetage des produits chimiques en Europe. […]
