Au terme des négociations conventionnelles, le 12 avril 2012, un Avenant et un Protocole viendrait compléter la Convention de 2006 reconduite dans son intégralité.
Le protocole propose de « réfléchir à un plafonnement des tarifs des prothèses et d’orthodontie pour les 3,5 millions de personnes éligibles à l’aide de la complémentaire santé (ACS) aux revenus modestes ».
L’avenant, quant à lui, porte sur le tarif de la consultation, l’examen de prévention bucco-dentaire des femmes enceintes, les aides à l’installation et au maintien des praticiens en zones sous-dotées, les gardes, la CCAM et un nouveau devis conventionnel. […]
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