Ce texte vise à combler le vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel datée du 4 mai 2012 qui avait invalidé les articles du code pénal traitant du harcèlement sexuel en raison d’une définition du délit jugée trop imprécise. Cette décision avait mis fin à toutes les procédures en cours.
Ce texte présente une nouvelle définition du harcèlement sexuel, établit des circonstances aggravantes et détermine les sanctions qui y sont associées. […]
Catégorie : actualités
Convention Nationale : Avenant N° 2
L’avenant n° 2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes porte sur plusieurs axes, notamment :
- la prévention bucco-dentaire
- l’amélioration de la répartition démographique des chirurgiens-dentistes et de la permanence des soins dentaires
- la mise en œuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM) pour l’activité bucco-dentaire.
[…]
Communiqué de Presse SFCD élections CARCDSF 2012
Lors des élections des administrateurs de la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et Sages Femmes, le SFCD a présenté des candidates pour la première fois dans 5 collèges sur 9.
BRAVO à nos candidates ! […]
Le cabinet face au surcroît d’activité : rappel des obligations sociales liées à l’embauche.
Vous êtes confrontées à une période de surcroît d’activité pour laquelle votre personnel ne suffit pas : restez vigilante pour vous assurer de respecter vos obligations.
Le surcroît d’activité est un des cas de recours autorisés par la loi au contrat à durée déterminée (CDD).
Avant toute démarche, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions qui régissent l’emploi de personnel et vos obligations en tant qu’employeur. […]
Une femme à la présidence de la CNSD
Catherine Mojaïsky est devenue le 18 mai la première femme à occuper le poste de présidente de la CNSD.
Jusqu’alors Secrétaire générale de la Confédération, cette praticienne qui exerce à Melun (Seine et Marne 77) a déjà un long parcours de syndicalisme à son actif.
Le SFCD lui souhaite un mandat épanouissant et productif. Puisse-t-elle faire avancer les choses plus efficacement et plus rapidement que ses prédécesseurs. […]
Un trophée de golf au profit de l’AOI
Le 20 septembre prochain, GACD avec les sociétés 3M ESPE, Anios, Anthogyr, Dentsply, Générique International, Hu-Friedy, Ivoclar, Kavo, Micro-Mega, Nichrominox, Schulke, Ultradent et Unident organise un trophée de golf.
L’intégralité de la participation sera reversée à l’AOI. […]
Les assistantes dentaires se mobilisent
L’Union Fédérale des Assistantes Dentaires a tenu sa première réunion publique le 2 février dernier à Paris. […] pour défendre leur inscription dans le Code de la santé publique.
Journée mondiale sans tabac
Ce jeudi, la France participe à la Journée mondiale sans tabac. L’Hexagone compte 12,5 millions de fumeurs âgés de 18 ans et plus. Le pourcentage actuel d’adultes fumeurs atteint même 33% ! A titre de comparaison, il est de 21% en Angleterre, 19% en Australie, 17% au Canada. […]
Nouveau Gouvernement : 17 hommes 17 femmes !
Jean Marc Ayrault, premier Ministre nommé par le Président de la République François Hollande, a formé son gouvernement. 34 ministes : 17 hommes 17 femmes : voilà qui fait, parité parfaite ! […]
Elections CARCDSF : c’est parti !
Cette année le SFCD présente 10 candidatures, respectivement titulaire et suppléante :
– collège N° 2 : Claudine Bodin et Lucie Extier, cliquer ici
– collège N° 3 : Marie Brasset et Catherine Flechel, cliquer ici
– collège N° 7 : Muriel Foueytille et Evelyne Peyrouty, cliquer ici
– collège N° 10 : Nathalie Delphin et Pascale Videau Viguié, cliquer ici
– collège N° 11 : Marie Chantal Bousignac Moles et Magali Fau Jurado, cliquer ici […]
