Le « bon père de famille » a du plomb dans l’aile !

L’Assemblée nationale a adopté, tard dans la soirée du mardi 21 janvier, un amendement supprimant du droit français le terme « en bon père de famille ». Les députés examinaient , en séance publique, le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

Des élus d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) avaient proposé de retirer cette expression en dénonçant une expression « désuète » qui rappelle une tradition patriarcale. Ces députés ont soumis au vote de leurs pairs son remplacement par les termes « raisonnable » ou « raisonnablement » selon les cas. […]

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Loi Le Roux conforme à la constitution

Hier, le Conseil constitutionnel* s’est prononcé sur la loi relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les complémentaires santé  et les professionnels de santé, sur demande de plus de soixante députés. Il a écarté les griefs soulevés par ces derniers et jugé la loi conforme à la Constitution.

*Décision n° 2013-686 DC de ce mercredi 23 janvier 2014 cliquer ici  […]

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L’UNAPL dénonce l’acharnement fiscal du gouvernement sur les professions libérales

L’UNAPL dénonce l’acharnement fiscal du gouvernement sur les professionnels libéraux et en particulier pour les 80% d’entre eux qui relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) dont il veut aggraver de 40% la cotisation foncière des entreprises (CFE) par rapport à leurs homologues relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). […]

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L’UNAPL dénonce une volonté hégémonique de l’Etat sur les retraites des professions libérales

L’UNAPL, qui s’oppose à l’étatisation du système de retraite des professions libérales contenue dans l’article 32 du projet de loi de réforme des retraites, est consternée de l’adoption par les députés d’un amendement du gouvernement visant à permettre à l’Etat d’imposer son directeur à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). […]

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Octobre rose 2013

Le mois d’octobre MOIS ROSE la journée internationale du 11 octobre pour l’éducation des filles a été remarqué grâce à Malala, cette jeune pakistanaise qui s’investit pour le droit à l’éducation. Un cahier, un crayon peuvent changer la face du monde si tous les enfants du monde, quelque soit leur sexe, accèdent à l’éducation. […]

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Projet de réforme des retraites

La CNAVPL, Caisse Nationale de retraite des professions libérales et l’UNAPL,
Organisation représentative des professions libérales réunies le 9 octobre se sont
entendues pour porter ensemble et défendre les éléments essentiels concernés
par l’article 32 portant réforme des retraites destinés à préserver l’autonomie des
sections professionnelles de retraite libérale. […]

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