Prélèvement à la source et sécurité des données de nos salariés

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. C’est ce que le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’État chargé du Budget ont confirmé dans une communication au Conseil des ministres du mercredi 3 août 2016.
Pour en savoir plus, c’est par ICI. […]

Voir plus

Les Assistants Dentaires au Code de la Santé Publique

Depuis le 21 janvier 2016, avec la loi de santé, les Assistant(e)s Dentaires sont entrés au code de la santé publique.
L’AD est désormais un professionnel paramédical : texte officiel ICI.
Ce changement de statut règlementaire s’accompagne d’un ajustement des référentiels d’activités, de compétences et de formation.
Le décret d’activités sortira dans les semaines à venir. Il fixera le périmètre de leur métier : leurs activités professionnelles, les personnes autorisées à exercer cette profession et enfin les modalités d’enregistrement des membres de la profession d’assistant dentaire.
Dans ce cadre, le SFCD s’est positionné en faveur de leur inscription auprès de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes puisque les directives européennes en cours de transposition parlent désormais de « champ d’activité professionnelle » et non plus de « profession » ou de « métier ». On peut imaginer que dans un futur proche le Conseil de l’Ordre des Chirurgiens Dentistes se transforme en « Conseil de l’Ordre des Activités Bucco-Dentaires » […]

Voir plus

Tiers Payant, femmes enceintes et ald

Extrait art 83 loi de santé du 21 janvier 2016 :

« A compter du 1er juillet 2016, les professionnels de santé exerçant en ville peuvent appliquer le tiers payant aux bénéficiaires de l’assurance maladie atteints d’une affection de longue durée mentionnée aux 3° et 4° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, pour les soins en relation avec l’affection concernée, ainsi qu’aux bénéficiaires de l’assurance maternité, sur la part des dépenses prise en charge par l’assurance maladie obligatoire. L’ensemble des organismes d’assurance maladie est tenu de mettre en œuvre le tiers payant effectué par ces professionnels ». […]

Voir plus