Un rapport de l’Inspection Générale de la Justice énonce 24 mesures pour lutter contre les féminicides

18/11/2019

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SFCD

Un rapport confié à l’Inspection générale de la justice a examiné 88 dossiers d’homicides conjugaux et de tentatives d’homicides commises en 2015 et 2016 et définitivement jugés, afin d’identifier d’éventuels dysfonctionnements. […]

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Au total, ce rapport propose 24 recommandations au ministère de la Justice pour améliorer la lutte contre les violences conjugales.
Parmi ces propositions, le rapport préconise notamment de modifier l’article 226-14 du code pénal pour “permettre à tout professionnel de santé de signaler les faits même en cas de refus de la victime”. Si certaines des propositions se penchent sur les auteurs de violences, l’une d’elles préconise la mise en place, dans les tribunaux de grande instance, de “protocoles de prise en charge” pour leur mise à l’écart. Le rapport encourage les parquets à “donner une réponse pénale dès le premier fait” et à “faire entendre systématiquement les mis en cause par les services d’enquête”.

Pour prendre connaissance du rapport de IGJ, c’est ici

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