Protocole national santé et sécurité en entreprise face à la covid 19

23/10/2020

Actualisation du 23 octobre 2020. […]

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A partir du 24 octobre 2020, 54 départements seront soumis à un couvre-feu de 21 h à 6 h.

Cette mesure prise pour freiner la deuxième vague de propagation de Covid-19 impose aux travailleurs, ne pouvant pas être rentrés chez eux à 21h (travail de nuit etc.), de se munir d’une attestation dérogatoire.

Dans le même temps, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé par le ministère du travail le 16 octobre dernier afin de tenir compte de ces nouveaux enjeux.

Les principales évolutions sont présentées :

– Dans les zones soumises au couvre-feu, les employeurs ont désormais l’obligation de fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Dans les autres zones, il s’agit seulement d’une recommandation. L’employeur veillera au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

– Les employeurs doivent adapter les horaires de présence des salariés, l’objectif étant de lisser l’affluence aux heures de pointe dans les zones où le couvre-feu s’applique. Cette mesure est facultative pour les zones non concernées par le couvre-feu.

– Le port du masque doit être « permanent » dans les milieux clos et partagés. Autrement dit, pour les zones soumises au couvre-feu, il est désormais interdit de retirer temporairement son masque à certains moments de la journée, et ce même si un certain nombre de mesures prévues par le protocole sont prises (existence d’une ventilation ou aération adaptée etc.).

– L’employeur doit continuer à veiller au respect des gestes barrières lors des moments de convivialité réunissant les salariés. Une vigilance doit notamment être portée sur le respect des mesures de prévention dans le cadre de la restauration collective.

– Enfin, il est utile de préciser que le protocole ne fait plus référence au décret de fin août qui avait restreint les critères permettant de déterminer les personnes vulnérables à la Covid-19 car le juge des référés du Conseil d’État a suspendu les dispositions de ce décret le 15 octobre 2020. Jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité des dispositions contestées, les salariés dits « vulnérables » définis par le décret du 5 mai 2020 sont par conséquent de nouveau éligibles au dispositif d’activité partielle. Le ministre de la Santé a d’ores et déjà annoncé une évolution probable de la liste des personnes vulnérables « de manière à protéger davantage de personnes compte tenu de l’état d’urgence sanitaire ».

Retrouvez la dernière version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 : ICI

Source : UNAPL

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