Actualité
SFCD
Pour le faire, je m’aide de la « note méthodologique » et du guide pratique « comment déclarer mes indicateurs FAMI »
Attention déclaration à faire avant le 3 MARS 2023.
Je déclare
24/02/2023
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25 novembre 2023
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Le 21 novembre 2023 marque une réelle mise en lumière pour le SFCD
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mise en conformité au droit de l'UE par la Cour de Cassation
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