Au sujet des dentistes consultants

12/09/2019

Actualité
SFCD

Création d’une charte pour les dentistes consultants […]

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Syndicats, Ordre, ADF, Académie Nationale de Chirurgie Dentaire et Mutualité Française se sont réunis afin d’ouvrir le débat sur la création d’une charte pour les dentistes consultants.
Au motif d’une insuffisance en nombre de dentistes conseils, les organismes complémentaires souhaiteraient légitimer leurs dentistes “consultants”.
Le SFCD appuie sur des points de vigilance, comme toujours.
A ce jour, exiger la transmission des codes CCAM ou tout autre élément du dossier patient pour « pouvoir étudier les droits à remboursement de l’assuré » est une violation du secret médical aux termes du code de santé publique et expose à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende l’auteur de la demande.
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