Les personnes résidant en Ukraine qui viennent se réfugier en France bénéficient d’un statut de « protection temporaire » qui leur donne accès à une autorisation provisoire de séjour (APS) immédiate.

Ainsi, ils peuvent accéder rapidement à la prise en charge de leurs frais de santé, une dérogation a été mise en place, leur permettant grâce à leur APS de bénéficier immédiatement de la protection universelle maladie ainsi que de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) gratuite sans avoir à fournir de justificatifs. Ils sont donc exonérés du délai de carence habituel de 3 mois qui est appliqué pour les demandeurs d’Asile pour le bénéfice de cette couverture maladie.

Pour la facturation, vous devez :
– Renseigner le NIR du patient s’il a déjà ses droits ouverts.
– A défaut, renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de votre caisse de rattachement) ainsi que la date de naissance 31/12/1955;
– Renseigner systématiquement le code exonération exo DIV valeur 3 ;
– Émettre la facture en mode dégradé en l’absence de carte Vitale.

Par ailleurs, les tests de dépistage du COVID RT-PCR ou par détection antigénique réalisés au bénéfice de ces ressortissants sont intégralement pris en charge par l’assurance maladie obligatoire, y compris lorsqu’ils sont réalisés sans prescription médicale par des personnes ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet. Cette prise en charge s’effectue sur présentation du document de la préfecture justifiant du bénéfice de la protection temporaire.
Les ressortissants français rapatriés d’Ukraine ou de Russie bénéficient également de cette prise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire sur présentation d’une attestation sur l’honneur ICI. Cette prise en charge des tests est applicable jusqu’au 31 mai 2022.

Source : Assurance Maladie, le 11 mars 2022.