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La CCAM

07.11.2014

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De la CCAM

C’est une classification commune de tous les actes médicaux.

Dans cette appellation CCAM, chaque mot est important.

Classification : par grands appareils anatomiques. Les actes des chirurgiens dentistes font donc naturellement partie de cette classification, vu qu’ils agissent sur le grand appareil qu’est l’appareil digestif.

Commune : elle n’est pas dentaire, générale ou spécialisée,… : c’est une classification qui s’adresse à TOUS les professionnels médicaux, ceux qui font des soins ; ceux qui établissent un diagnostic, puis mettent en œuvre un plan de traitement, puis réalisent un acte ; ceux qui prescrivent, qui sont acteurs de soins,….. Enfin, nous !

De TOUS les Actes Médicaux : tous les professionnels médicaux sont concernés. Les chirurgiens-dentistes sont des professionnels médicaux. Nous y sommes donc naturellement. Alors pourquoi s’en exclure ?

Cette classification est évolutive. Des actes ont été enlevés : ceux qui ont connu les PAP résine et les « PAP stellite » avec demande et accord si justification médicale savent de quoi je parle. On ne peut se battre un jour contre un acte obsolète et regretter ensuite que l’acte décrié ne soit plus inscrit.

Bien sûr des complications apparaissent à sa mise en œuvre.

Tous les soucis ne viennent pas de la tarification car là, malheureusement rien n’a changé ! Alors, gardons un œil bienveillant sur cette tarification connue de tous, qui nous permet de remonter sans difficulté du tarif à l’acte….. Enfin une aide efficace. Là je fais un peu d’ironie et de provocation….

Tous les soucis ne viennent pas du nombre d’actes inscrits : si nous savons et avons la compétence de les faire, nous pourrons aisément lire et transcrire.

TOUS LES SOUCIS VIENNENT DE LA FACTURATION et des fameux codes d’association.
Et cela est normal, car ni les Caisses de Sécurité Sociale, ni nos logiciels, ni …. n’ont été au point dans leur explication, leur mise en place….

Toutefois : une règle et une seule !

Qu’est-ce qu’un acte associé ?

C’est un acte fait le même jour qu’un autre acte, par un même praticien, sur un même patient.
Code 1 : acte facturé à 100% dans le cas ou un 2° acte associé est facturé à 50%
Code 2 : 2° acte associé et facturé à 50%
Code 3 : 2° acte associé et facturé à
Code 4 : actes effectués et tarifés à 100%.
Cependant : lorsque un acte est obligatoirement conjoint à un acte principal, lors de la facturation, nous ne pouvons pas utiliser de code qu’il soit 1, 2, 3 ou 4.
Ex1 : Endo et 3 radios : pas de code d’association (la radio étant un acte complémentaire et ne pouvant être facturée seule)
EX2 : Endo, radio et reconstitution.
Code 4 pour l’Endo.
Code 4 pour la reconstitution exécutée le même jour.
Et toujours pas de code pour la radio (la radio étant un acte complémentaire et ne pouvant être facturée seule)

Les codes 1, 2, 3, 4 sont des codes de facturations.

Les acteurs de la mise en place de la CCAM se sont battus pour que nous n’aillions pas d’actes facturés à 50%. Alors pourquoi cette « interprétation » plutôt qu’une lecture….
Ne faisons pas du détartrage un acte facturé à 50% car fait dans la même séance. L’acte est par définition global.
Sinon, nous risquons encore d’ouvrir une porte que nous ne pourrons plus refermer.