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Question posée aux députés

13.03.2013 par SFCD

 

M. Philippe Kemel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les attentes et revendications du syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD). Leurs préoccupations sont nombreuses et elles s'interrogent sur l'opportunité des maisons de santé eu égard notamment à la spécificité de leur exercice, s'inquiètent des contraintes grandissantes autour de leur statut de chirurgien-dentiste libéral et du manque flagrant d'une formation adéquate et adaptée proposées aux assistantes dentaires. Aussi il la remercie de bien vouloir lui donner les orientations que le Gouvernement entend prendre en la matière. 

parue au JO le 23.10.2012

REPONSE parue au JO le 12.03.2013

 

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté, le 13 décembre 2012, l'ensemble des 12 engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du « pacte santé-territoire » pour améliorer l'accès aux soins et répondre aux difficultés des professionnels de santé exerçant dans les zones fragiles.

Le développement du travail en équipe fait effectivement partie de ces engagements car il répond aux attentes des jeunes professionnels de santé qui ne veulent plus pratiquer de façon isolée.

Le cadre de cet exercice coordonné peut être une maison de santé, un pôle de santé, ou un centre de santé. Au sein des maisons de santé, les professions les plus représentées sont certes les médecins généralistes et les infirmiers libéraux mais des chirurgiens-dentistes y exercent également, comme l'illustrent les données issues de l'observatoire national de la démographie des professions de santé ; ainsi, ces derniers sont présents dans 35 % d'un échantillon de 158 maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) en foncttionnement.

Les chirurgiens-dentistes concourent au même titre que les autres professionnels de santé à l'offre de soins de premier recours. La participation des chirurgiens dentistes libéraux à des maisons de santé ou des pôles de santé doit être considérée, comme une opportunité offerte pour exercer autrement, et prendre en charge différemment les patients.

Il convient de souligner, à ce propos, que le pacte « santé-territoire » est la traduction concrète d'un choix politique marqué en faveur de mesures incitatives pour améliorer l'accès aux soins. Les propositions de travail du syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD) ont pour objectif de recentrer l'activité de chirurgien-dentiste sur l'acte clinique, avec notamment une évolution de l'équipe dentaire, qui fasse place à l'inscription de l'assistant dentaire au code de la santé publique et à une coopération entre chirurgien-dentiste et auxiliaire médical, laquelle pourrait d'ailleurs découler du point précédent.

L'organisation des soins dentaires fait actuellement l'objet d'une mission de l'inspection générale des affaires sociales, qui permettra d'examiner la manière dont l'activité des assistants dentaires s'inscrit dans l'organisation des soins dentaires et quelles évolutions peuvent être envisagées.