Sfcd > Actualités > Le cabinet face au surcroît d'activité : rappel des obligations sociales liées à l’embauche.

Le cabinet face au surcroît d'activité : rappel des obligations sociales liées à l’embauche.

03.07.2012 par SFCD

Vous êtes confrontées à une période de surcroît d'activité pour laquelle votre personnel ne suffit pas : restez vigilante pour vous assurer de respecter vos obligations.
Le surcroît d’activité est un des cas de recours autorisés par la loi au contrat à durée déterminée (CDD).
Avant toute démarche, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions qui régissent l'emploi de personnel et vos obligations en tant qu'employeur.

Pour embaucher ce salarié :
Vous effectuez auprès de l'Urssaf, une Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE) dans les 8 jours précédant la prise de fonction de votre salarié, et ce pour toute embauche, même en « extra ».
Cette formalité peut être effectuée en ligne sur https://mon.urssaf.fr ou sur www.net-entreprises.fr.

Vous rédigez un contrat de travail avec copie au salarié (n'hésitez pas à demander auprès de la permanence téléphonique un modèle type ! )
Vous inscrivez ce nouveau salarié sur votre registre du personnel et lui remettez un bulletin de paie comprenant notamment le nombre exact d'heures travaillées.

Ou embauchez et gérez votre personnel en toute simplicité avec le Tese :
Le Tese (Titre emploi service entreprise) vous permet d'accomplir les formalités sociales liées à l'embauche et à la gestion de votre personnel.
Il s'adresse aux entreprises :
· jusqu'à 9 salariés pour la gestion de l'ensemble du personnel,
· de plus de 9 salariés pour la gestion des occasionnels effectuant un maximum de 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile.
Comment bénéficier de ce service gratuit ?
1. Vous adhérez au dispositif sur www.letese.urssaf.fr
Nous vous conseillons d'anticiper en adhérant dès aujourd'hui. Cela ne vous engage pas. Si votre projet d'embauche se concrétise, vous pourrez alors utiliser ce service immédiatement.
2. Vous déclarez votre salarié via le volet « identification du salarié » (appelé « contrat » sur le site) pour toute embauche. Ce document sert de DPAE et contrat de travail.
3. Vous déclarez sa rémunération via le volet social pour communiquer les données nécessaires à l'établissement du bulletin de paie.
4. Votre Centre Tese :
· calcule pour vous les cotisations et contributions dues en tenant compte des éventuelles exonérations applicables,
· établit les bulletins de paie qu'il transmet à votre salarié ainsi qu'à vous-même,
· effectue la DADS et vous transmet les états récapitulatifs nécessaires à votre comptabilité, le montant de la masse salariale brute annuelle, l'attestation fiscale de votre salarié,...
Pour en savoir plus : www.letese.urssaf.fr

Source : Urssaf