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Convention Nationale : Avenant N° 2

13.08.2012 par CPAM

L'avenant n° 2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes porte sur plusieurs axes, notamment :

  • la prévention bucco-dentaire ;

  • l'amélioration de la répartition démographique des chirurgiens-dentistes et de la permanence des soins dentaires ;

  • la mise en œuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM) pour l'activité bucco-dentaire.

L'avenant s'inscrit dans la poursuite et le développement de la prévention bucco-dentaire, en revalorisant le dispositif à destination des jeunes de 6, 9, 12, 15 et 18 ans, et en instaurant un examen bucco-dentaire à destination des femmes enceintes dès le 4e mois de grossesse.

De plus, afin de contribuer au rééquilibrage de l'offre de soins en chirurgiens-dentistes libéraux, un dispositif d'incitation au conventionnement est mis en œuvre dans les zones « très sous-dotées ». Au travers du « contrat incitatif chirurgien-dentiste », le chirurgien-dentiste libéral conventionné bénéficiera d'une prise en charge de la totalité de ses cotisations sociales dues au titre des allocations familiales ou d'une aide financière.

Ces mesures seront mises en oeuvre à partir du 1er février 2013, date d'entrée en vigueur des revalorisations tarifaires contenues dans l'avenant.

En outre, afin de favoriser l'harmonisation de la permanence des soins dentaires sur l'ensemble du territoire pour la rendre plus efficiente, il est instauré une rémunération de l'astreinte en contrepartie de la participation des chirurgiens-dentistes à la permanence des soins dentaires ainsi qu'une revalorisation de la majoration des actes réalisés dans ce cadre.

L'avenant concrétise par ailleurs la mise en oeuvre de la CCAM pour l'activité bucco-dentaire qui doit être opérationnelle au 1er juillet 2013.
Il prévoit également la mise en place d'un devis dentaire, conformément aux dispositions de la loi Fourcade du 10 août 2011.

Ces mesures sont accompagnées de revalorisations tarifaires de la consultation et de la visite, ainsi que des lettres clés SC et DC dans les départements d'outre-mer, qui entreront en vigueur six mois après la date de parution de l'avenant au Journal officiel, soit le 1er février 2013, selon les conditions prévues par l'article L.162-14-1-1 du code de la sécurité sociale.

Conclu le 16 avril 2012 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie, l'avenant n°2 a été publié au Journal officiel du 31 juillet 2012.

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