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Avenant Conventionnel, les faits

20.04.2012 par SFCD

Au terme des négociations conventionnelles, le 12 avril 2012, un Avenant et un Protocole viendrait compléter la Convention de 2006 reconduite dans son intégralité.

Le protocole propose de « réfléchir à un plafonnement des tarifs des prothèses et d’orthodontie pour les 3,5 millions de personnes éligibles à l’aide de la complémentaire santé (ACS) aux revenus modestes ».

L’avenant, quant à lui, porte sur le tarif de la consultation, l’examen de prévention bucco-dentaire des femmes enceintes, les aides à l’installation et au maintien des praticiens en zones sous-dotées, les gardes, la CCAM et un nouveau devis conventionnel.

L’UJCD s’était retirée des négociations des le 16 mars dernier

Dès le 12 avril, les complémentaires (UNOCAM) annonçaient qu’elle ne signerait pas le protocole.

Après délibération au sein de son Bureau, le 13 avril, la FSDL, à l’unanimité, a voté contre la signature de cet Avenant n°2 et du protocole du 12/04/2012.

Seule, la CNSD réunie, le 13 avril également, en conseil des départements extraordinaire, s’est prononcée à 64% pour la signature de cet avenant n°2.

Le 16 avril, l’avenant N° 2 à la convention a été signé par l’UNCAM, l’UNOCAM et la CNSD.